[R] [K], 2°/ à Mme [L] [Y], épouse [K], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C...

Jean X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège

et commercial, domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 Mme [R] [G], épouse [B], domiciliée

I..., domiciliée [...] , 2°/ à M. G...

La société Financière Hygie fait grief à l'arrêt de constater que la créance de M.

M..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 8 janvier 2018 par le juge tribunal d'instance de Paris 19e , dans le litige l'opposant à M. C...

Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière

l'assignation, les interventions volontaires et la procédure subséquente pour ne pas satisfaire aux exigences de l'article L. 422-1 du code de la consommation, alors, selon le moyen : 1°/ que si le démarchage

le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ruvrec LTD, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni),

Simon A..., domicilié [...]                                                                   , 2°/ à Mme Elodie B..., domiciliée [...]                               , 3°/ à Mme Sandrine C..., domiciliée

à l'adresse indiquée, j'ai effectué diverses démarches en vue de découvrir les coordonnées de son domicile ou sa résidence et de son lieu de travail actuels.

[G] [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à Mme [X] [K], épouse [X], 4°/ à M. [Z] [X], tous deux domiciliés [Adresse 3], 5°/ à M.

FS-P+B Pourvoi n° X 17-15.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

des énonciations de l'arrêt que l'aide apportée par Guy Y... s'était cantonnée au lancement du commerce, et que ce n'est qu'en l'absence de Muriel Z..., que Chantal X... gérait le commerce et les démarches

[T] [R], domicilié [Adresse 3], de la société BTSG2, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Almatys, défendeurs à la cassation.

[D] [Z], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

que l'enquête préliminaire (...) avait fait apparaître que la société Soganim a pris la suite de la société Sogesem en décembre 1991 ; "en effet, Soganim, au demeurant largement constituée après débauchage

: 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à M.