prononcé sur les intérêts civils et qui a débouté la seconde, après relaxe de Michel Z..., du chef de recel d'escroquerie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement et de prononcer la suppression de l'astreinte, relative à la communication de l'attestation d'assurance de M.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-10 du code pénal, préliminaire, 2, 3, 85, 591

produits par l'employeur pour conclure, après les avoir estimés insuffisamment probants, qu'il existait un doute sur l'insuffisance professionnelle de la salariée, qui devait en conséquence lui profiter

soumis au monopole pharmaceutique peuvent caractériser le délit d'exercice illégal de la pharmacie ; que ni une information sur les produits en cause ni une participation minoritaire dans la société

les effets d'une démission, de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit dit que sa prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le débouter

Or, il semblerait d'après les éléments du dossier et notamment les conclusions produites, que l'information judiciaire aurait été ouverte in rem et donc contre personne non dénommée.

lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

en demande ; Vu le mémoire personnel de Bernard E... annexé au mémoire complémentaire produit en sa faveur par l'avocat en la Cour ; Sur la recevabilité dudit mémoire personnel : Attendu que

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour délits de contrefaçon ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les observations complémentaires produits

Il retient que la salariée a informé son employeur des difficultés qu'elle rencontrait avec Mme [K] par courriel de février 2016 puis par courrier du 8 avril 2016.

correctionnelle, en date du 29 juin 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit

Reprochant à la société Terres d'Aventure d'avoir manqué à ses obligations d'information à la suite d'une modification d'éléments essentiels du voyage avant et après le départ, M. et Mme [T] l'ont assignée

décembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à procéder à des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits

A l'issue d'une information judiciaire, après avoir prononcé un non-lieu partiel des chefs d'importation de produits dopants aux fins d'usage par un sportif sans raison médicale justifiée et d'infractions

correctionnelle, en date du 22 décembre 2000, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Joël A... et de Jean-Michel B... des chefs de faux et usage et tentative d'escroquerie ; Vu les mémoires produits

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre eux notamment pour homicides et

dans la procédure suivie contre Christian Y...des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits

X... une indemnité de congés payés sur la considération que "les éléments produits par le salarié, fiches de paie notamment" faisaient apparaître qu'il n'avait pas pris l'ensemble des congés payés auxquels