Ciba des créances représentées par les deux factures disputées ; qu'en réponse à une demande de S..., la confirmation par STC de son intention de payer les factures ne vaut pas acceptation par elle de

la facture n° 151720, la somme de 830 euros - au titre de la facture n° 150351, la somme de 830 euros - au titre de la facture n° 150034, la somme de 830 euros - au titre de la facture n° 151730, la somme

les créances et dettes respectives des parties, à payer à la société SOGC une certaine somme alors, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de réparer un dommage suppose l'existence d'un comportement fautif

payer la somme de 15 619,09 euros en réparation du préjudice ; Aux motifs que la dépose et la repose du carter de la boîte de vitesses automatique par la société Covema étaient confirmées par la facture

sociétés civiles immobilières douteuses dont, compte tenu de son ancienneté et de son expérience professionnelle, le caractère douteux ne pouvait lui échapper, et débloquer des fonds au regard de factures

conteste pas s'être rendu dans l'établissement le 29 septembre 2009 pour acheter un raccord et deux écrous en raison d'une fuite d'eau dans la cuisine de son propre appartement et avoir fait établir la facture

verser une majoration d'indemnité de licenciement prévue par le premier plan social en exécution duquel elle avait été une première fois licenciée, sans rechercher, ainsi qu'elle le soutenait, s'il ne fallait

n° 250555 du 31 mai 2005 d'un montant de 1. 176, 57 euros TTC (cf. pièce 6), - facture n° 250649 du 30 / 06 / 05 d'un montant de 6. 095, 47 euros TTC (cf. pièce 7), - facture n° 250857 du 31 / 08 / 05

A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT DES SALAIRES DUS POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR JUSQU'A LA FIN DU CONTRAT ET DE DOMMAGES-INTERETS, AUX MOTIFS QUE SON COMPORTEMENT FAUTIF

ou d'établir des factures, et éventuellement de relancer les clients qui n'ont pas payé, ce qui montre qu'il devait consacrer beaucoup de temps à cette facturation ; qu'il résulte

à titre d'indemnité pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS PROPRES QUE comme l'a indiqué le premier juge, il résulte de l'article 34 de la délibération 91-002 AT du 16 janvier 1991 qu'« aucun fait fautif

G..., l'existence d'un comportement fautif et de l'AVOIR, en conséquence, débouté de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les parties, et notamment l'appelant, se bornent à reprendre leurs prétentions

non parvenues (compte d'attente) puis en régularisant sur des comptes de charges diverses ; je n'ai fait aucune fausse facture.

X... et dont l'objet était la « visite inspection sociale chez VPK » et qui mentionnait : « Charles, points importants : le chantier est un chantier Lauer (on facture à Lauer) ; le personnel est sous la

X... rappelle quant à lui qu'il n'a pas facturé ses prestations dans ce dossier au coût horaire et que le calcul est erroné et blessant ; qu'il ajoute que si l'on retient le raisonnement de M.

B... un préjudice distinct » ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser un comportement fautif de l'employeur ayant causé au salarié un préjudice distinct de celui résultant du licenciement, la cour d'appel

En statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le médicament litigieux avait été délivré sur présentation d'une ordonnance falsifiée, de sorte que les règles de prescription n'ayant

[Z] [G] a été mis en examen pour faux par altération frauduleuse de la vérité dans un écrit, par l'élaboration de fausses factures destinées à masquer ces vols, complicité d'usage de ces faux, vol aggravé

été libellées au nom de son époux ; lui a adressé la facture litigieuse avec un courrier lui demandant s'il pouvait payer compte tenu de ses difficultés financières, lui proposant une réconciliation,

conclu avec la société AQUATRE ARCHITECTURE le 22 décembre 1999 et d'avoir condamné la société MARIGNAN PROMOTION à payer à la société AQUATRE ARCHITECTURE les sommes de 49.046,51 au titre du solde de facture