et fils, venant aux droits du GAEC Paul Z... et fils, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Nirdé-Dorail, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

; qu'ainsi, en raison du caractère non seulement insuffisant mais également inexact des éléments d'identification des termes de comparaison, la proposition de rectification était irrégulière et qu'en

C... à l'égard de son ex- compagne, ces déclarations n'en sont pas moins parfaitement crédibles dès lors, d'une part qu'elles n'ont pas eu pour effet de disculper M.

productions, que Mme Y..., épouse X..., atteinte d'une hépatite C diagnostiquée le 20 juillet 1999, estimant que cette affection avait été provoquée par les produits sanguins qu'on lui avait transfusés lors

[V] ne permettent nullement d'en identifier le conducteur ; qu'en déclarant le prévenu coupable de la contravention d'excès de vitesse au motif que si M.

des Impôts, auteur de la requête, a le grade d'inspecteur et qu'il est spécialement habilité par le directeur général de Impôts ainsi qu'il résulte de l'habilitation nominative présentée ; Que, dès lors

d'une parade d'identification effectuée dans les locaux de police, il reconnaissait formellement M.

en présence non pas du butin d'un cambriolage unique, mais d'une organisation particulièrement efficace et avisée dont Franck X... fait partie ; en effet, Franck X... prétend qu'il a acquis les deux lots

X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi

INDIQUE QUE LE PRESIDENT A ETE ENTENDU EN SON RAPPORT, LES AVOCATS EN LEURS CONCLUSIONS ET LE MINISTERE PUBLIC EN SES REQUISITIONS, CETTE ENUMERATION NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME CHRONOLOGIQUE, DES LORS

cassation, composée, en application des articles R. 431-7 et L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Caisse de mutualité sociale agricole

.. à l'encontre du ou des prévenus mais cette hypothèse examinée par la Cour à l'audience apparaît sans fondement ; qu'entendu sous serment, Jean-Pierre A... a confirmé ses premiers dires recueillis lors

DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA LISTE DES JURES DE SESSION SIGNIFIEE A L'ACCUSE PAR L'EXPLOIT DU 22 NOVEMBRE 1967 COMPORTE DES ERREURS GRAVES, QUI NE PERMETTAIENT PAS L'IDENTIFICATION

Sornay, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

garde, qui a précisé au vu du ticket de caisse que celle-ci était passée après 19 heures 30 (heure où il faisait sa caisse de la journée), en tant que septième client ; qu'il importe d'observer que lors

indifférente pour conférer à la BAD, donneur d'ordre, un droit sur les fonds virés, sans rechercher si faute d'avoir crédité le compte du bénéficiaire du montant du virement, la BCCI ne détenait dès lors

Le moyen ne peut, dès lors, être admis. Mais sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 13.

K... a été intercepté par un agent en civil qui a dressé un procès-verbal constatant l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, identifié comme de marque Smart,