Contrairement à l'argumentation de Monsieur L..., la lettre de rupture ne procède pas à une « énumération exhaustive et chronologique de fautes graves qui seraient quasiment toutes prescrites ».

légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, en deuxième lieu, que s'il n'est pas douteux qu'il appartient à la juridiction du fond de vérifier si les griefs énoncés dans la lettre

est consécutive à un non-respect par l'employeur de ses obligations contractuelles, elle s'analyse en un licenciement non causé, peu important que la lettre de rupture ne fasse pas mention des griefs

griefs suffisamment précis pour être matériellement vérifiables l'«inexécution des fonctions », l' « absence de compte rendu adressé à la direction », le « manque d'implication » ; qu'en l'espèce, la lettre

L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE vu l'article L. 1233-67 du code du travail ; que vu la lettre

L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE vu l'article L. 1233-67 du code du travail ; que vu la lettre

L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE vu l'article L. 1233-67 du code du travail ; que vu la lettre

L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE vu l'article L. 1233-67 du code du travail ; que vu la lettre

L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-4 du code du travail, dans sa version applicable au litige ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE vu l'article L. 1233-67 du code du travail ; que vu la lettre

violé les articles 2052 et 2053 du code civil ; 3°/ que le juge ne peut, pour apprécier la validité d'une transaction, examiner la réalité et le bien-fondé du motif de licenciement invoqué dans la lettre

l'espèce, il résulte expressément de la lettre de rupture qu'il était notamment reproché au salarié d'avoir adopté un comportement de dénigrement systématique du président de la société employeur ; Que

qu'ainsi, la société Euronews a indiqué, sans équivoque, sa volonté de poursuivre la relation contractuelle jusqu'à son terme, fixé par le contrat du 10 janvier 2001 ; qu'en jugeant pourtant que cette lettre

ainsi, sans rechercher si, indépendamment des faits qu'elle tient pour fautifs, les autres manquements - non fautifs et comme tels non soumis au délai d'un mois susvisé - qui étaient mentionnés dans la lettre

de l'employeur : Vu l'article L. 1232 –6 du code du travail ; Attendu que le juge qui requalifie la relation contractuelle en un contrat de travail à durée indéterminée doit rechercher si la lettre

qualité de cadre commercial, responsable de l'agence de Compiègne par la société Capstone immobilier ; qu'après l'entretien préalable en vue de son licenciement auquel le salarié a été convoqué par lettre

résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en l'espèce, dans sa lettre

délégués du personnel consultés le 21 janvier 2010 ont « confirmé les difficultés économiques rencontrées par la société et le secteur d'activité du groupe » ; Attendu que l'employeur a mentionné dans la lettre

X... avait programmé la rupture et son changement d'employeur, ce qui était établi par le fait qu'ayant adressé une lettre de rupture à la société Kis le 14 juin 1990, le salarié avait été engagé par un

censure EN CE QU'IL a décidé que le licenciement reposait sur un motif économique réel et sérieux, déboutant, en conséquence, la salariée de ses demandes indemnitaires à ce titre ; AUX MOTIFS QUE la lettre

responsabilité du salarié appelant, le licenciement n'est pas une sanction disproportionnée à la faute commise ; qu'il s'ensuit que cette seule faute, invoquée dans le quatrième motif de la lettre