[K] et a statué en l'absence du mis en examen et sans que celui-ci soit représenté par son avocat à l'audience ; "aux motifs qu'il résulte des dispositions de l'article 186-2 du code de procédure pénale

B..., beau-père de la victime afin de créer une installation nouvelle de broyage de ferrailles et d'incinération d'ordures ménagères dans le Nord ; que jusqu'à son décès Alexandre X... était en période

Sur l'article de la page 3 : que ne restent à examiner que quatre éléments : 1) le sous-titre. (l'histoire de Jacquou le croquant est constellée de gamelles.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

[C] [Y], Mme [J] a saisi la cour d'appel de Papeete aux fins de liquidation de l'astreinte pour une nouvelle période courant à compter du 19 janvier 2019 et de fixation d'une nouvelle astreinte.

X..., elle avait, le 31 mars 2014, mentionné des rapports sexuels imposés par son concubin ; que la non dénonciation de ces viols en août 2012 peut s'expliquer par l'emprise qu'exerçait le mis en examen

Examen des moyens Le pourvoi incident discutant le respect du principe de la contradiction par la cour d'appel, son examen devrait être préalable.

présente affaire, la Cour ordonnera le renvoi sine die jusqu'à ce qu'une décision sur le fond intervienne dans la nouvelle affaire ; " alors que les juges ne sauraient, sans interrompre le cours de

[J] [W] a été mis en examen des chefs précités et placé en détention provisoire le 10 mars 2023. 3.

Après plusieurs renvois, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi par arrêt contradictoire à l'audience publique du 9 décembre 2021. Examen du moyen Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. La SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires et à M.

information aussitôt ouverte a été clôturée le 26 juin 1997 par une ordonnance de non-lieu, les investigations n'ayant pas permis d'identifier l'auteur ; que l'information a été reprise sur charges nouvelles

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

X..., et par des "lettres émanant du président du directoire" ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que l'article

lors que l'instruction a été menée avec diligence et a été clôturée au bout vingt mois, après de très nombreuses investigations tant sur le fond que sur la personnalité de la victime et des mis en examen

la présente ordonnance ; que la SARL Etablissements Pierre H... a été constituée le 7 juillet 1977 (pièce 1-1) ; qu'à cette date, les époux Pierre H... détenaient 49 % du capital de cette société nouvellement

Le 27 juillet 2020, Mme [V] a saisi un juge aux affaires familiales en modification de ces modalités. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

pour atteindre la somme de 53 873 euros, et que le chiffre d'affaires a de nouveau baissé en 2014 pour s'élever à la somme de 1 134 512 euros alors qu'il avait augmenté en 2013 pour atteindre un total

libertés fondamentales ; Attendu que le premier de ces textes fait obligation à la caisse de transmettre au secrétariat du tribunal du contentieux de l'incapacité les documents médicaux concernant l'affaire