; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° G 13-25. 106 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mars 2013), que, dans le cadre d'une opération

condamnée directement à supporter seule l'ensemble des préjudices mais conjointement avec les autres responsables ; elle ajoute que le fait qu'elle n'ait pas eu un simple rôle de maître d'oeuvre dans l'opération

de la déclaration attestant de l'achèvement dont copie est demeurée ci-jointe ", laquelle est insuffisante à établir l'accord des parties; qu'or, la vérification d'une personne qualifiée, tiers à l'opération

résidence Les Gémeaux (le syndicat) et à garantir la société venderesse ; que la société Albingia, qui a réglé les sommes mises à sa charge, a assigné en paiement les différents intervenants à la construction

l'immeuble» est considéré comme défaillant et que «les associés sont tenus de verser à la société les fonds nécessaires à la réalisation effective de son objet social tant en ce qui concerne les opérations

critiquées constituaient un obstacle à l'accès à la parcelle E 156, ni que la surélévation de la maison et la construction d'une terrasse attenante se situaient sur le passage de la servitude tel que

d'une délibération prise dans la séance du 7 mars 1989, le conseil, lors de cette séance, s'il avait décidé d'accorder la garantie totale à la SEMVA, avait mandaté celle-ci pour effectuer toutes les opérations

[D] aux enquêteurs, le calcul de l'indemnité réclamé de 1 218 974 euros comprenait un manque à gagner de 15 % de 240 000 euros, au titre des honoraires espérés par la société GMD pour l'opération

A... se serait volontairement enclavé en édifiant sur ses parcelles des constructions entravant le passage ; qu'une telle assertion est inexacte ; les parcelles étaient enclavées avant même que les constructions

En l'espèce compte tenu des éléments produits au débat et de la part d'aléa lié à la réalisation de l'opération définitive, il convient d'évaluer cette perte de chance à 80 % du dommage et de limiter la

son rapport final établi le 9 juillet 1999, un avis favorable sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables ; que les conditions particulières du contrat précisaient que l'opération

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 février 2009), que la Société civile de construction vente lots 20 et 21

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens ; que des difficultés ont opposé les époux quant à la liquidation de leurs droits respectifs, notamment sur une construction, dénommée

à l'expertise énumérés par le syndicat des copropriétaires dans ses conclusions d'appel déposées le 7 décembre 1987, et notamment du fait que les vendeurs, ayant participé de près ou de loin aux opérations

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI 235 bis cours Lafayette (la SCI), a réalisé, en qualité de maître d'ouvrage, une opération

par un Plan d'Occupation des Sols ; qu'en l'espèce, l'opération d'urbanisation doit entraîner la création d'un quartier d'habitat de 18 logements et il n'est pas contesté que ces terrains sont situés

n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

(les époux X...) ont acquis, en l'état futur d'achèvement, un immeuble à usage d'habitation de la société civile de construction et de vente Parc du Consul (SCCV), la société Aquitaine Charpente étant

missions qui lui étaient confiées, à un ou plusieurs bureaux d'études et pour leur partie technique ; que le marché de travaux, conclu le 16 octobre 2006, énumérait les différents intervenants à l'opération

n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations