Ce même article dispose que dans la mesure où il y va de l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non ».

..., la cour d'appel a violé l'ancien article 2208 du code civil, les articles 53 et 57 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985, relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents

X..., épouse Y..., sur le motif inopérant tiré des liens d'affection les unissant, sans rechercher si cette adoption avait, pour les parties, compte tenu de l'âge de l'adoptant, de leur rapport de parenté

lui sont reprochés ; "qu'en effet, s'agissant d'une jeune fille d'un âge compris entre 8 et 12 ans au moment des faits, aucun consentement libre ne peut être allégué pour des faits commis par un parent

qualité de leur auteur utilisant les fonctions de brancardier qu'il remplissait pour commettre ses agissements, ont profondément et durablement troublé l'ordre public ; que les risques de réaction des parents

; qu'il apparaît que ces faits se sont déroulés au cours de l'été 1985 ; qu'il ne résulte pas des éléments de fait que Jacques X... ait eu autorité sur sa nièce, qui résidait alors chez ses grands-parents

soins ; qu'incarcéré le 16 juin 1997, et libéré le 16 août 1997, il a, dès le 22 août 1997 réitéré son comportement erratique, multipliant les appels téléphoniques auprès d'Elisabeth X... et de ses parents

cas de retour en Chine; que c'est à bon droit que l'arrêté critiqué a énoncé que le risque allégué n'était pas établi et qu'il n'était pas porté une atteinte disproportionnée aux droits des grands-parents

Jacques Z..., directeur-adjoint de la SNCF contre qui plainte avait été déposée du chef d'homicide involontaire des époux X..., parents du jeune Roland âgé de 11 ans, électrocuté en franchissant la voie

charge un enfant résidant en France bénéficie des prestations familiales et, dans le cas d'une allocation pour jeune enfant, ce droit doit être apprécié en la personne de l'un ou de l'autre des deux parents

Isère distribution font grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé les visites demandées alors, selon le pourvoi, qu'en l'état des mentions de l'ordonnance qui indique seulement "rendue par nous, Parant

Gérard Z... avait toujours offert d'héberger ses parents, puis son père au lieu de son domicile, dans des conditions qui n'étaient pas de nature à constituer le non respect de la charge par lui contractée

"aux motifs que l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses parents

selon le moyen, d'une part, que l'incapacité naturelle s'analysant en une absence totale de discernement, la personne qui décide unilatéralement de s'installer, pour lui prêter assistance, chez un parent

François X... serait hébergé par ses parents durant la semaine, à Asnières, et ne fournissait aucune indication sur son domicile du ... ; qu'en estimant, cependant, devoir valider le congé pour reprise

Télémaque C..., dont Mme Y... était devenue parente par voie d'adoption, et régulièrement transcrite le 2 juillet 1866 ; qu'en se bornant, pour écarter un tel titre, à indiquer qu'il ne concernait nullement

d'appel ne pouvait laisser sans réponse ses conclusions déterminantes faisant valoir que l'intérêt de Flavie commandait que celle-ci soit placée dans la situation patronymique d'un enfant dont les parents

X... avait causé un préjudice à l'EURL Ecole technique privée Loret, consistant dans le fait que "les parents des jeunes inscrits dans cet établissement (pouvaient) avoir des doutes sur le sérieux de ce