Y..., ayant demeuré chemin de la Marquette, BP 11, 84360 Lauris, et demeurant actuellement ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents

d'enfant et l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que c'est à tort que la prévenue soutient que l'ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance

perçoit pas une rémunération stricto sensus, l'activité intense du prévenu n'a pas pour d'autre objet que d'accroître le résultat de l'exploitation des pressings, d'augmenter la valeur des fonds et des

, en présence de l'association pour la gestion du régime de garanties des créances des salariés (AGS). 2.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 décembre 1990, où étaient présents : M.

Services SA (en son nom et au nom de sa filiale La Jassienne SA), ci-après désignée DSSA (...), représentée par M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à renvoi et déclaré irrecevable la constitution de partie civile incidente de la République Nationaliste de Chine ( Etat de Taiwan) représentée

l'ordre public du trouble grave et toujours actuel causé par un tel trafic de résine de cannabis mettant en danger la santé et la sécurité publique et assurer la représentation en justice de l'inculpé

et du taux important d'alcoolémie relevé, il apparaît indispensable de lui infliger une peine d'emprisonnement et une interdiction de se représenter, pendant deux mois aux épreuves du permis de conduire

. ; "aux motifs qu'une éventuelle nullité de la procédure de contumace et de l'ordonnance de se représenter du 1er avril 1977 est sans effet sur la validité de l'ordonnance de prise de corps contenue

A l'occasion de l'examen de la demande de mise en liberté qu'il a présentée le 10 mai 2019, M.

police de QUIMPERLE, en date du 24 février 1998, qui l'a condamné, pour excès de vitesse, à une amende de 900 francs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 mai 1999 où étaient présents

E... et H..., après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

agissant alors en qualité de président de cet organisme ; qu'il est démontré par les pièces du dossier, notamment une facture, que la société Konica a fourni un photocopieur non pas au prévenu, à titre

syndicale libre (ASL) Résidence des charmes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

du demandeur à tous les actes de la procédure et pour prévenir la réitération des faits que les obligations du contrôle judiciaire sont insuffisantes pour satisfaire à ces exigences ; "alors, d'une

mis en examen de l'empêcher d'exercer des pressions sur les témoins et les victimes, alors qu'il a abondamment montré qu'il est capable de violences ; que, compte tenu du passé judiciaire ancien et présent

[I], représenté par sa tutrice, a assigné devant un tribunal de grande instance M.

professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

2 / de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial Cap Sud, avenue Pierre Semard, 84000 Avignon, 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes-Provence