procédant à des attouchements sur le sexe ; que dans un mémoire régulièrement déposé, Fabrice X... conteste toute pénétration digitale et se réfère au certificat du Docteur B... dans lequel ce praticien

productions, sans rechercher si la CPAM, qui ne pouvait communiquer aucune pièce médicale éventuellement détenue par le médecin-conseil, ne démontrait pas ce lien en produisant l'avis favorable de ce praticien

[H] s'est effectivement livré aux traitements de maladies pour avoir recours à des décharges de responsabilité réservées en pareil matière de soins à des praticiens ou chirurgiens, a statué par des motifs

parts de la Selarl et dont le chirurgien-dentiste et son épouse détenaient le capital chacun à hauteur de moitié, le chirurgien-dentiste détenant les 10 parts restantes, aux motifs inopérants que ce praticien

exclusivement de l'usage indu d'un titre attaché à une profession réglementée, d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique ; qu'un praticien

, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'UTILISATION PAR LES PRATICIENS DES LOCAUX, DU MATERIEL ET DU PERSONNEL DU CENTRE POUR LAQUELLE ILS LUI VERSAIENT UNE REMUNERATION N'ETABLISSAIT AUCUN LIEN DE SUBORDINATION,

la clinique et des médecins, les prestations servies par l'établissement sont rémunérées par un forfait journalier pour les frais de séjour, mais " ne comprennent absolument pas les honoraires des praticiens

, l'acquéreur fera son affaire personnelle de l'ensemble des contrats conclus entre les praticiens et le VENDEUR.

Praticien » sera remplacé par le membre de phrase suivant « le Docteur Jean-Baptiste C... et le Docteur François Z... seront désignés par Les Praticiens », * au début de l'article 5 (intitulé : honoraires

préexistant sans rechercher les manifestations concrètes de ces prédispositions, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors qu'enfin les praticiens

est domiciliée sur le territoire de l'Etat dont la juridiction est désignée par la clause et que ladite clause est inscrite au connaissement remis au chargeur, sans que la signature de ce dernier, praticien

Ce praticien a constaté, chez M. [R], un contact étrange, un trouble de l'élocution, un discours décousu et des propos incohérents. 4. M.

recrutement des praticiens spécialistes prévu par l'arrêté du 5 juin 1989, il ne remplissait pas les conditions pour prétendre au statut de praticien spécialiste ; qu'en se fondant sur des éléments ne

l'occasion d'un contrôle de comptabilité, l'URSSAF de la Corrèze a remis en cause l'application, en 2005 et 2006, de cette exonération aux rémunérations versées par le centre hospitalier d'Ussel aux praticiens

vacataires de l'organisme de sécurité sociale, ne pouvaient, à défaut d'annexe les concernant, revendiquer le bénéfice des dispositions conventionnelles ; qu'en décidant que ces praticiens, faute de figurer

Berry-Touraine, ce protocole prévoyant la répartition des électeurs dans deux collèges, l'un composé des employés, l'autre des cadres ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat national des praticiens

fautes médicales à l'origine d'un décès, l'arrêt infirmatif attaqué ne pouvait exclure la responsabilité du gynécologue motif pris des fautes commises par sa sage-femme, collaboratrice habituelle du praticien

produits et des prix des prestations de services pris en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale doit tenir compte de l'évolution des charges, des revenus et du volume d'activité des praticiens

verbal d'exercice libéral à durée indéterminée dont elle avait pris l'initiative, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel n'a pas déduit de ses constatations que la faute commise par le praticien

l'arrêt attaqué que la mère de l'enfant avait clairement exprimé la volonté, en cas d'atteinte rubéolique, de procéder à une interruption volontaire de grossesse et que les fautes conjuguées des praticiens