Vous ne prévoyez pas le développement de la clientèle existante.

pénale, contradiction de motifs manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée s'est bornée à annuler la saisie des cinq documents protégés par la confidentialité des correspondances avocat/clients

REPRESENTANT STATUTAIRE PAR ELLE LICENCIE EN NOVEMBRE 1979 D'UNE SOMME AU TITRE DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE, ALORS QUE, D'UNE PART, CETTE INDEMNITE N'EST DUE QUE POUR AUTANT QU'UNE CLIENTELE EST CREEE,

; qu'en l'espèce, il existait bien un risque d'accès aux parties mobiles situées dans le tambour de tête et aucun dispositif de protection n'avait été installé par le constructeur pour pallier à ce risque

articles 1134 du code civil et L. 1152-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 21 octobre 2002 par la société Courant chaud en qualité de directrice de clientèle

Ayant constaté que le salarié avait refusé la nouvelle organisation commerciale mise en place par l'employeur et qu'il refusait de suivre de nouveaux clients, ainsi que les clients se trouvant dans les

avoir apporté, créé ou développé une clientèle dont il est privé en raison de la rupture du contrat ; que Monsieur X... ne justifie ni de la création ni du développement de sa clientèle qui peut aussi

G... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme D... des sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de congés payés et d'indemnité de clientèle, alors, selon le pourvoi, que, d'une part

du contrat de travail de VRP exclusif de Mme X... stipulait que celle-ci devait remettre à l'employeur un bilan journalier, des rapports et notes de frais, et un planning hebdomadaire (fichier de prospection

la tromperie du centre d'appel présentant de nouveaux clients prétendument issus d'opérations de prospection ; que, sur la premier point, la cour observe que l'article 6 al. 3 du contrat unissant les parties

[F] reconnaît lui-même que les étiquettes n'étaient pas présentes alors que les jouets étaient mis en rayon et offerts à la clientèle ; qu'il reconnaît avoir été en possession des étiquettes

DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954 ; "ALORS, D'UNE PART, QUE LA LOI DU 7 AOUT 1957 NE REPRIMANT QUE LES OPERATIONS REPREHENSIBLES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET DE NATURE A PORTER ATTEINTE A LA PROTECTION

services notamment), sont présumées, sauf preuve contraire, accomplies à titre lucratif lorsque la réalisation a lieu avec recours à la publicité sous une forme quelconque en vue de la recherche de la clientèle

a violé les articles L. 120-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que, d'autre part, le grief d'avoir laissé sur le terrain des collaborateurs pas assez expérimentés s'occuper seuls de la prospection

d'une activité dissimulée, ont comparu, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, la société JJJ Morgan et Trame SA et la société Point Mousse Industrie (PMI) SA, seuls clients

code de procédure civile ; 2°/ qu'en énonçant que la société Colegram pouvait « au mois de juillet 2011 récupérer les dispositifs médicaux lesquels restaient pour l'essentiel sans emballages de protection

Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'employeur avait fait unilatéralement passer la salariée d'un poste de téléopérateur chargé de prestations administratives à un poste de prospection

et celle d'informer et de conseiller les concessionnaires et garagistes agréés sur les produits de financement en vue de leur prescription auprès de leur propre clientèle, et qui prévoyait qu'à titre

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 29-0 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE SELON CE TEXTE, LE VOYAGEUR REPRESENTANT OU PLACIER, ENGAGE SANS DETERMINATION DE DUREE, A DROIT A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE

X... de sa demande de nullité de la convention de forfait pour non-paiement des temps de déplacement entre son domicile et ses clients, la cour d'appel a relevé que les décisions émanant de la Cour de