qui s'était avérée inefficace et que la seconde formation n'avait pas permis d'obtenir les résultats attendus, ce dont elle aurait dû déduire que le poste proposé au reclassement n'était pas approprié

sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe dont relève l'entreprise et que l'existence d'une menace sur la compétitivité soit caractérisée ; que ces motifs et leur incidence sur l'emploi

sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité du groupe dont relève l'entreprise et que l'existence d'une menace sur la compétitivité soit caractérisée ; que ces motifs et leur incidence sur l'emploi

. a refusé le poste à caractère administratif qui lui était proposé par l'employeur, celui-ci l'a convoqué à plusieurs reprises devant le médecin du travail à l'effet de rechercher les postes de reclassement

si l'employeur justifie de l'absence de toute possibilité de reclassement du salarié inapte ; qu'est impossible le reclassement au sein du groupe du salarié inapte lorsque toutes les entités du groupe

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

emploi approprié à ses capacités.

de vos énonciations et vous prions d'avoir la bienveillance de nous éclairer sur notre obligation à proposer à Madame O... un emploi approprié à ses capacités et de nous communiquer des propositions objectives

, qu'il ne peut lui être reproché un manquement à l'adaptation de son emploi dès lors que ses missions ne pouvaient se réaliser en voiture, qu'il ne peut être reproché de ne pas lui avoir proposé le poste

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

En outre, en application de l'article L. 1226-10 du code du travail, l'inaptitude physique du salarié ne peut justifier son licenciement que si aucun emploi approprié à ses capacités ne peut lui être proposé

S... a été déclaré inapte à son poste mais apte à un autre : « A reclasser sur un poste sans aucun port de charges » ; qu'après examen des circonstances et des éléments produits, c'est de manière pour

raison de la crainte qu'il dit ressentir à leur égard et qui lui interdit de révéler leurs identités ; que le contrat à durée indéterminée produit, daté du 3 décembre 2015, au terme duquel il serait employé

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule

en cours d'instance avait reconnu le bien fondé de sa demande de reclassement ; que la cour d'appel aurait dû en tirer les conséquences en reconnaissant à la salariée son droit d'être reclassée à compter

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures

des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention et fournir immédiatement les prestations appropriées

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.