Concernant l'audience du 5 mars 2024, le procès-verbal des débats se termine page 5 par la mention : « Sur ordre de la présidente, l'huissier de service a fait l'appel des témoins et experts cités par

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 530 FS-B Pourvoi n° N 22-19.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, sa marque ou un autre signe distinctif ; qu'au sens de cette disposition, la seule apposition, sur l'emballage du produit, du nom de son fournisseur ne suffit pas à l'assimiler au producteur lorsque

" "Les témoins ont tous répondu à l'appel de leur nom à l'exception de Mme Z..., témoin absent le matin à l'appel de son nom.

que les témoins soient dispensés de la prestation de serment, le procès-verbal des débats n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur les causes du non-respect de cette formalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Environnement et Verdure, société anonyme, dont le siège est ...,

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de bonne santé intellectuelle ; Que, par ailleurs, les témoins I... et J..., qui ont signé le testament authentique, n'ont pas pu se rendre compte de l'état de Henriette J., alors qu'il ne résulte pas

X..., agissant notamment en son nom propre, est intervenue volontairement devant la CIVI par conclusions, postérieurement au 11 décembre 2007 ; Attendu que pour déclarer recevable l'intervention volontaire

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Le Gall, divorcée X..., demeurant chez M.

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

du 3 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° E 15-13.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

; " aux motifs que tous les témoins ont été d'accord pour affirmer que le compte-rendu d'audition était conforme à ce que qu'elles avaient déclaré ; qu'ainsi, il ne peut y avoir subornation de témoins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

La cour se réfère sur ce point à la motivation du tribunal pertinente et que ne remettent pas en cause des éléments nouveaux en appel (l'accident mortel signalé survenu à proximité et non au même endroit