délivrance conforme, alors : « 1°/ que, dans la vente d'un véhicule automobile de collection, l'absence d'accidents antérieurs et de réparations non-conformes aux règles de l'art sont des qualités

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente du véhicule Volkswagen Golf immatriculé [...] intervenue le 4 janvier 2013 entre Mme X... et M.

Bianco -lesquels suivaient le véhicule de Chenal- affirmant n'avoir pas vu venir le véhicule en sens inverse au moment où Chenal entreprenait son dépassement, n'établissent pas formellement que le véhicule

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

sont stockés dans le dépôt de Le Pen, ils ne sont pas démontés à l'exception de deux carcasses de véhicules automobiles figurant sur la photographie n 2" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes dirigées contre la société Ferry Malte et les commissaires- priseurs, d'avoir en conséquence ordonné la vente aux enchères publiques du véhicule

Pour déclarer irrecevable l'appel de la société, l'arrêt relève que la restitution du véhicule est intervenue dans le cadre des dispositions relatives à l'action publique, décision sur ce point devenue

avec ce véhicule alors que la partie civile a expliqué avoir connu rapidement des problèmes de pertes de puissance et de surchauffe, tout état de chose en rapport avec l'emploi d'un véhicule équipé d'un

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 septembre 2018), et les productions, Mme S... a assuré auprès de la société GMF (l'assureur) un véhicule Audi Q7. 2.

; que la victime avait remarqué la présence du prévenu derrière elle et aurait dû prévoir que roulant à vive allure, il ne pourrait s'arrêter ; qu'on pouvait estimer que M.

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile B), au profit de M.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'obligation de résultat qui pèse sur le garagiste en ce qui concerne la réparation des véhicules de ses clients, emporte à la fois

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 décembre 2019), le 17 octobre 2013, alors qu'il circulait au volant de son véhicule et dépassait une file de voitures, M.

attaqué a déclaré Laurent Z... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule ; " aux motifs que Laurent Z... a vendu le 18 avril 1995 un véhicule BMW 520 I à Jean-Philippe X..

n° S 21-13.140 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à Société de transaction de véhicules industriels (STVI), dont

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 3 février 2023), le 15 octobre 2013, Mme [W] a acquis un véhicule de marque Ford auprès de la société CMM Automobiles (la société CMM). 2.