En outre, la Société YVES ROCHER fournissait le local d'exploitation.

. un fonds de commerce de parfumerie et d'esthétique à Saint-Médard-en-Jalles; que les vendeurs s'engageaient à lui communiquer les contrats de fourniture dont ils bénéficiaient et à ne pas créer, exploiter

dont elle avait été dépossédée, pour poursuivre abusivement son activité, avec pour conséquence l'augmentation corrélative de ses charges d'exploitation ; que le montant des loyers n'a pas été réglé,

HMC en indemnisation, sur le fondement de la clause pénale stipulée aux mandats ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt énonce que, selon son extrait Kbis, la société HMC a une activité de vente

, la vente étant réalisée, elle devait obligatoirement être enregistrée en caisse, que la contre-passation de cette recette ne pouvait être faite que lors de la restitution des chaussures par le client

de ses matériels soit prise en compte ; que la société [...] , dans le calcul de son dommage, déduisait explicitement cette plus-value ; qu'en s'abstenant d'en tenir compte dans le calcul du préjudice

5 / Mlle Florence Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit de la Société civile d'exploitation

de billets de loto ; qu'une société à responsabilité limitée, destinée à l'exploitation de ces deux commerces et dans laquelle les époux de Y... de Comminges de Guitaut possédaient les trois-quarts des

, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1975, Mme X... a vendu à la société Rustyl XVI un fonds de commerce de bar, restaurant, disco-club, pour le prix de 225 000 francs et lui a loué les murs où il était exploité

n'existe pas tant que la détermination du prix n'est pas faite ; qu'en estimant que la vente des droits litigieux était parfaite au 14 juin 2001, tout en désignant un expert ayant pour mission de fixer

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur l'information ouverte à l'encontre d'Elios X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs qu'Elios X... a exploité

Z...; que ce contrat a été résilié le 14 décembre suivant; qu'en juin 1990, les époux A..., qui furent placés en liquidation judiciaire le mois suivant, ont demandé en justice la résolution de la vente

Y..., qui a conclu à des faux ; Attendu que la société MDC fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande en nullité du contrat de vente pour erreur sur la qualité

[U] représentant de sociétés propriétaires de terrains sur lesquels sont exploités des [Établissement 1] dans une rencontre qui a eu lieu avec M.

pour les besoins du service public de la distribution de l'eau potable exploité par le syndicat intercommunal. 2.

X... a assigné la société Ford New Holland, fabricant, en paiement du coût de la réparation et en dommages-intérêts à raison de ses pertes d'exploitation consécutives à l'immobilisation de son véhicule

déclarations et malversations imputées aux personnes visées dans sa plainte n'a donc été apporté et il apparaît au contraire que X... a opéré un amalgame entre les actifs et passifs de ses deux exploitations

Distribution de la Plaine, l'immeuble appartenant à la SCI, cette vente devant être régularisée par devant notaire après la réalisation de la vente des actions de la société; que seule la cession des

simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pépinières X... père & fils, exploitation

Le 30 juin 2006, la SCI a donné la parcelle cadastrée AI n° [Cadastre 2] située sur la commune de [Localité 6] à bail rural à long terme à l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les Anthocyanes