ou tel endroit, cette circonstance étant simplement due au fait qu'un grand nombre de VRP n'avait pas de véhicule et qu'il s'agissait de leur rendre service plutôt que de leur imposer l'achat d'une voiture

ou tel endroit, cette circonstance étant simplement due au fait qu'un grand nombre de VRP n'avait pas de véhicule et qu'il s'agissait de leur rendre service plutôt que de leur imposer l'achat d'une voiture

d'avoir fait exécuter par le personnel de l'entreprise des opérations de chargement et de déchargement d'affaires personnelles stockées sur la plate-forme et d'avoir fait procéder au nettoyage de sa voiture

franchise"; que pour écarter les prétentions de l'exposant selon lesquelles le véhicule ne pouvait être vendu, l'article 10, alinéa C2, de l'arrêté du 30 décembre 1983 interdisant la vente des voitures

X... dans ses conclusions, tels le retrait de la voiture de fonction, l'absence de réponse de la direction à ses demandes d'informations comptables et financières, l'effraction de son propre bureau dans

travail ni aucun changement de ses conditions de travail ne peuvent être imposés à un salarié protégé sans son accord préalable ; qu'en énonçant que la décision de l'employeur de remplacer l'indemnité de voiture

où ils déclaraient tous les deux avoir leur résidence habituelle tandis qu'ils qualifiaient leur résidence de [Localité 5] de secondaire, et où les époux avaient conservé l'immatriculation de leurs voitures

qu'"il est ainsi établi que le projet de la PPDC de la société La Poste de [Localité 3] va d'une part amener les facteurs à effectuer sur table le tri qu'ils effectuaient le plus souvent dans leur voiture

seulement des bureaux de la société Transcausse et qu'au demeurant ladite remorque n'a pu être volée qu'en usant du moyen exceptionnel que constituait un tracteur lui-même volé à un sous traitant du voiturier

mais seulement un instrument de preuve de cette convention ; qu'en considérant que la prise en charge de la marchandise aurait été contractuellement convenue le 6 février 2012, date de la lettre de voiture

D..., témoin ayant signé le testament, ce dernier a relaté que « le notaire [avait] expliqu[é] de quoi il retournait soit une voiture (je pense la Polo neuve) trois tableaux et l'occupation de la maison

arrêt) et qu'il résulte seulement des pièces produites aux débats qu'un portail a été ouvert sur ce chemin, dans le temps même où les auteurs des époux F... ont fermé l'accès dont ils disposaient en voiture

.. avait été averti du changement de compteur équipant le Peugeot J 9 par son propre vendeur, lequel a déclaré lui-même ignorer cette circonstance ; mais attendu qu'un professionnel de la vente de voitures

faire le plein d'autres véhicules; qu'en outre, comme elle l'a fait observer, la circonstance que Martine X... ait pu prendre de l'essence un dimanche ne démontre pas nécessairement l'usage de la voiture

débris ; mais ceux-ci seraient probablement répartis sur toute sa trajectoire ; or tel n'a pas été le cas ; la cour relève ensuite que si le début de la trace d'huile peut correspondre au choc de la voiture

[Y] n'était pas démontrée et sur des dégradations de toute autre nature qui ont été commises sur des voitures plusieurs années auparavant par M.

demande, l'arrêt retient que la chose louée n'a pas été totalement détruite puisque le parking subsistait en partie avant et pouvait être utilisé par une société pratiquant l'activité de location de voiture

(l'acheteur) a commandé un congélateur de voiture sur le site Internet de la société Feu vert (le franchiseur), dont le retrait a été effectué le 30 novembre 2018 dans les locaux de la société Centre auto

K..., agent de l'Etat conduisant une voiture appartenant à la direction départementale de l'équipement, furent déclarés responsables chacun pour moitié, que les ayants droit de la victime ont demandé à

Thierry X..., qui conduisait une voiture automobile appartenant à son père, M.