Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de M.

Jean X..., demeurant Route nationale n° 20, 87640 Razes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de M.

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

René Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Michèle X..., épouse Z..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'aux termes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Le Groupe de Leseleuc, dont le siège est ..

cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.

Didier X..., demeurant ..., Tour Miquel 46D, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de la Banque régionale

et actuellement Les Buissières, 30500 Saint-Ambroix, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 2000 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de M.

Jean X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre B), au profit : 1°/ de Mme Marcelle Y..., veuve Z..., demeurant ..., à Athis-Mons

1994 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Joseph X..., demeurant 4, cité Colbert, avenue du Maréchal Leclerc, 09300 Lavelanet, en cassation de l'arrêt rendu le 6 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1ère section)

d'appel de Nîmes (2e chambre civile section C), au profit de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, L'ARRET ATTAQUE AYANT FAIT DROIT A LA DEMANDE EN DESAVEU INTRODUITE PAR [S], SUR LE FONDEMENT DU 2E ALINEA DE L'ARTICLE 313 DU CODE CIVIL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE

Henri X..., demeurant Saint-Jean de Jarry, 37310 Chedigny, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de M.

d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D., née Pierrette S., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1987 par la cour d'appel de Riom