Matet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal, qui est invoqué à l'encontre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° J 17-17.441 par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour M. X....

CONSTITUER UNE "CREATION PERSONNELLE" MAIS UNE PREPARATION DE DOCUMENTS, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL A IGNORE LES CONCLUSIONS SELON LESQUELLES DANS LE MONDE DE L'EDITION TECHNIQUE, LA NOTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics(SMABTP

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Albingia et la société

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 804 FS-P+B Pourvoi n° B 17-17.319 R É P U B L I Q

principal par l'ADHAJ que le pourvoi provoqué de Mme X... ; Condamne l'ADHAJ aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'ADHAJ à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros

Guy Z... à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE à 50 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois

EST DECEDE LE 2 JANVIER 1977 ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L'ACTION PUBLIQUE S'ETEINT PAR LE DECES DU PREVENU ; QU'IL N'Y A PAS LIEU, PAR SUITE, DE STATUER SUR LE POURVOI

de mission de responsabilité s'entend comme capacité d'initiative, pouvoir de décision dans le cadre de la délégation confiée et/ou pouvoir hiérarchique" ; que la classification d'un salarié comme cadre

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

Antoine Jorge X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 30 septembre 2010, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10351 F Pourvoi n° F 19-11.719

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SIGNATURE PAR LE SYNDIC DE L'AVENANT DU 24 OCTOBRE 1968, QUI NE PORTAIT QUE SUR UNE DISPOSITION ACCESSOIRE DU CONTRAT ORIGINAIRE, NE FAISAIENT APPARAITRE QU'IL AIT ETE PROCEDE A CETTE OCCASION A UNE NOVATION

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

(Hauts-de-Seine), défenderesses à la cassation ; La société Schlumberger industries, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galeries Lafayette, société anonyme, dont le siège social est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel et commercial "CIC", société anonyme, dont le siège