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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372111cd580146773f0b98
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme C..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de Mme
61372114cd580146773f0cfc
24 janvier 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
61372115cd580146773f0d4d
13 décembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat
61372116cd580146773f0e08
22 novembre 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Ancel, avocat de la société Nouvelle des Paveurs Réunis, de
61372116cd580146773f0e0e
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la CIPM
61372117cd580146773f0e39
6 décembre 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B..., de Me Parmentier, avocat de la société
61372117cd580146773f0e44
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y... veuve Z..., de Me Vincent,
61372118cd580146773f0ee2
31 janvier 1990
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la Cerfi, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat
61372118cd580146773f0f2d
20 décembre 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux D..., de Me Consolo, avocat
6137208bcd580146773eb6de
5 juillet 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Foussard, avocat des époux A..., de Me Roger, avocat des époux D..., les conclusions
6137208ccd580146773eb754
10 février 1988
Garban, Chollet, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Choucroy, avocat
6137208ecd580146773eb8ab
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
613720a0cd580146773ec9f5
10 novembre 1987
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier
613720a2cd580146773ecbdb
7 octobre 1987
Garban, Chollet, Conseillers référendaires ; Mme Ezratty, Avocat général ; Mlle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Gautier, les observations de la Société civile professionnelle
613720a3cd580146773eccd8
Garban, Chollet, Conseillers référendaires ; Mme Ezratty, Avocat général ; Mademoiselle Bodey, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Bonodeau, les observations de Me Capron, avocat
613720a3cd580146773eccdb
14 octobre 1987
Sodini, Avocat général, Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Gautier, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat de Mme
613720a5cd580146773ecdd9
Sodini, Avocat général ; Melle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Jacques Petit, les observations de Me Boullez, avocat des époux Y..., de la société civile professionnelle
613720c7cd580146773ee548
1 février 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Vincent, avocat de M. Z..., de Me Blanc, avocat de M.
613720c8cd580146773ee56a
16 décembre 1987
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat du Bureau Veritas, de Me Choucroy, avocat
613720c8cd580146773ee5aa
3 février 1988
A..., Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, avocat général ; Mademoiselle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Luc-Thaler
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