Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. I...

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme A... U..., partie civile, Mme O...

le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Larmanjat, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle GADIOU ET CHEVALLIER, la société civile professionnelle THOUIN-PALAT ET BOUCARD

Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai , les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller de la LANCE, les observations de Me LE PRADO, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

le six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de Me BROUCHOT, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. O... ; Sur le rapport de M.

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme D... M..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

[U] [Y], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [N] [M],et les conclusions de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [C] [O], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

X... et Z..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit coopératif ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article