Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme de A...

Laurent-Atthalin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Crédit national, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

[P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 60581 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

à monsieur Nicolas X... une indemnité transactionnelle d'un montant de 160 000 € dont le montant sera crédité à concurrence de 83 108 € sur le compte courant de monsieur Nicolas X... ouvert sur les comptes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Nicolas X..., 2 / Mme Corinne B..., épouse X..., demeurant ensemble place Gambetta, 40400 Tartas, 3 / la société Akwaba, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

(investis spontanément par deux niçois courant août et septembre 1994), utilisée pour acquérir et importer une importante quantité de résine de cannabis du Maroc en France via l'Espagne" ; "alors que

X..., notaire, Mmes Nicole Y... veuve Z... et Nathalie Z... (le vendeur) ont vendu à M. Y...

Boyer, conseiller, assisté de Mme Safatian, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Philippe Z..., domicilié [...] , 5°/ Mme Monique A..., domiciliée [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] , 7°/ Mme Sandra C..., domiciliée [...] , 8°/ M. D...

la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de : 1°) Madame Catherine A... veuve Y..., agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'administrateur sous contrôle judiciaire de Nicolas

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle générale française accidents

Charruault, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Six Constructions Limited, de la

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat des époux Z..., de la SCP Boré

G..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Aurélie H..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Nicole I..., domiciliée [...] , 12°/ à M.

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse régionale de garantie des notaires près la cour d'appel de Toulouse, les conclusions

Aubert, conseiller, les observations de SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Partenaire gérance privée, de Me Hemery, avocat de Me X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du