Christian X..., 2°/ à Mme Marie-Christine Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                                                             , 3°/ à Mme Marcia Z..., épouse A..., domiciliée

LLLLLLLLL... , domiciliée [...] , 28°/ Mme Siobhan XX..., domiciliée [...] , 29°/ Mme Christina YY... ou AB..., domiciliée [...] , 30°/ Mme Shan LLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL... , domiciliée [...] ,

Olivier C..., domicilié [...] , 8°/ Mme Christine D..., domiciliée [...] , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de Jean-Patrick D... décédé, 9°/ Mme Elisabeth YY..., domiciliée

Chabrier, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa assurances affaires construction, devenue Axa assurances IARD, de Me Odent, avocat de la société Axa assurances, de la SCP Christian

Christian Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 2018, où étaient présents : M.

Christian D..., délégué syndical, à la réunion de la commission paritaire, ce avec pour objet l'examen du projet de licenciement de M. Y... ; que Mme B... et M.

X..., 2°/ Mme Christiane Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Jean X..., Robert X..., Julien X... et Romain X... et Jérôme Y... ainsi que Mmes Antoinette X..., Françoise X..., Mélanie X..., Nancy X..., Marine X..., Christiane Z..., Laure Z..., Lucie A..., Sandrine

de diverses créances dont le montant est indiqué ; que cependant aucune créance d'un montant correspondant à celui de la créance litigieuse n'y figure ; qu'il ressort de l'attestation de Monsieur Christian

document ou avis technique de nature à établir la différenciation entre les bijoux créés par les parties civiles et leurs imitations, puissent dire que l'appréciation des juges, dans le secret de leur délibération

septembre 2012, ainsi qu'une indemnité de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE la cour était ainsi composée lors du débat et du délibéré : « Christine

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine

dépôts effectués par le défunt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Raphaèl X... est décédé le 13 mai 1999 laissant pour lui succéder son épouse et leurs trois enfants, Jean-Michel, Jean-Claude et Christine

Z... en ce qu'elles concernent le démarchage de clientèle, la livraison des bateaux et le service après-vente confiés à Go Marine par ladite convention, il ne permettait pas d'agir au-delà.

Sylvain X... et Mme Téréza Y..., son épouse, suivant authentique reçu le 11 juillet 2005 par Me Marie-Josée A..., notaire associée de la SCP Jean Leplat, Patrick Leplat, Marie-Josée A..., Christian Pieffet

octobre 2009, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail, "aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà

Jacques CN..., 166°) Mme Christiane CN..., née ZI..., demeurant ensemble ... Saint-Jacques Bât C 14 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 167°) M. Marcel CQ..., demeurant et domicilié ...

de ses fonctions de directeur général et d'administrateur était justifiée et de rejeter ses demandes indemnitaires pour révocation abusive, alors, selon le moyen : 1°/ que le procès-verbal des délibérations

                                                     , anciennement société Construction rénovation bâtiment, contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Marie Christine

Jérôme Z..., domicilié [...]                                                    , 4°/ à Mme Valérie A..., épouse B..., domiciliée [...]                     , 5°/ à Mme Christine C..., domiciliée [...