conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU

la détermination d'un établissement distinct bénéficiaire d'un taux "bureau" au sein de l'entreprise, non plus que la détermination du taux à appliquer à cet établissement ; que la compétence de la CRAM

(dont la qualité n'est pas précisée) que pour faire suite au courrier de la CRAM et à leur demande d'effectuer le document unique et plan d'actions, elle se rendra dans les locaux de la SAS Y...

U..., épouse A..., tous deux domiciliés [...] , 5°/ à la société Les Craies, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

, pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, dans sa version d'origine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un conteneur sous température dirigée renfermant des cartons de crabes

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de Crédit mutuel de Dijon esplanade (la banque) a consenti à la SARL Crac

K..., ayant été domicilié [...] , décédé, contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau Enghien

J..., domicilié [...] , décédé en cours d'instance, contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau

H..., domicilié [...] , décédé en cours d'instance, contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Rousseau Enghien

[M] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [J] épouse [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

[R] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [H] épouse [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET :

[F] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [Y], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

été souscrite le 7 mai 2007, soit trois jours après la date de l'accident allégué ; que le 4 mai 2007, Mme V... a effectué une « déclaration d'accident de travail » auprès du « cabinet médical » de la CRAM

X..., la société Bureau Veritas, la société Somarev et leurs assureurs respectifs ; que, dans le cadre de la convention de règlement de l'assurance construction (CRAC), les assureurs sont convenus de la

DECEDAIT PEU DE TEMPS APRES, D'UNE FACTURE DU CRANE, SANS AVOIR RECU AUCUN SOIN ; ATTENDU QUE POUR DECLARER X...

FAISAIT TOURNER LE BARILLET POUR METTRE LE CRAN D'ARRET ET RANGER SON ARME, UN COUP DE FEU EST PARTI ACCIDENTELLEMENT, BLESSANT MORTELLEMENT Y...

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, au profit de Mme France X..., demeurant ... à Cran Gevrier (Haute-Savoie),

X... qui a eu pour conséquence une chute avec fracture du crâne mortelle ainsi qu'il a été relevé par les médecins légistes et l'expert en anatomopathologie ont utilisé les expressions "très probablement