Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Mme Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte

Delmas-Goyon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de M.

cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la société Speedy France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Speedy France à payer à la SCP Delaporte

les renvoie devant la cour d'appel de Nancy, autrement composée ; Condamne la société Acticall France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la SCP Delaporte

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la SCP Delaporte

X... la somme de 205,70 euros ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

la société Etablissements Fernandes aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Etablissements Fernandes à payer à la SCP Delaporte

d'appel de Toulouse, autrement composée ; Condamne la société Auto bilan Bessac aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Auto bilan Bessac à payer à la SCP Delaporte

Rouen et la SCP Guérin et Diesbecq, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne le CGEA de Rouen et la SCP Guérin et Diesbecq, ès qualités, à payer à la SCP Delaporte

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

populaire du Sud aux dépens Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la Banque populaire du Sud à payer la somme de 2.300 euros à la SCP Delaporte

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : M 21-24.451 Demandeur(s) : la société Promosoft informatique Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur

[C] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Cafpi et autre Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 50417 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : R 23-11.583 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : le département