et privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil en ne mentionnant pas avec précision les faits reprochés au mari et de nature à entraîner l'application de ce texte ; alors

. ; que ceux-ci, soutenant que l'épouse n'avait pas donné un consentement exprès au cautionnement donné par son mari, et que l'inscription avait été prise irrégulièrement au regard de l'article 2148 du

[K] et Mme [C], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat du département du Val-de-Marne, et l'avis de M.

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

X... ; - le 1er mars 2007 avec la société AMT Consultants dont la soeur de M. X... était l'associée du gérant, M.

Dès lors, à compter du 21 mars 2016, M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros

Jean-Marc, - X... José, - Y...

A... coupable des délits de faux et usage de faux, puis l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et l'a déclaré responsable du préjudice subi par Joaquim Z... ; " aux motifs que Marc A...

, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 5 mars

1987 au 16 novembre 1987, contrevenu aux dispositions réglementaires concernant les substances classées comme stupéfiants, en ayant acquis, détenu et offert de l'héroïne, et d'avoir à Marseille, de mars

Marc, - X...

vu de ce certificat, cette évolution de carrière apparaît certaine et que le tribunal en a exactement tenu compte, en calculant le préjudice de la veuve sur la base d'un salaire annuel moyen brut du mari

Pierre-François B..., a réduit à 708 840 francs ce poste de préjudice ; que le 19 mars 1992, la Cour de Cassation, saisie de pourvoi de Liliane Y..., veuve C..., a cassé et annulé cette décision au motif

, divorcée Y..., mais à "M. et Mme Y...", pris en leur qualité d'époux et sous le seul nom marital de Y..., alors même que le divorce avait été déjà prononcé par une décision définitive rendue le 10 mars

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir alloué à Mme Y... à titre de prestation compensatoire la part du mari dans l'immeuble commun évalué à 67 000 euros alors que pour accorder à la femme

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que la proposition du mari à sa femme de diverses démarches

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance aggravés, a prononcé sur les intérêts civils

époux X... par deux contrats "indissociables", le premier en qualité de gardien et, la seconde, en qualité de femme de ménage ; qu'outre cette tâche, Mme X... était responsable, en l'absence de son mari

-Y..., aux torts exclusifs du mari alors que, d'une part, même injustifié, le départ momentané de l'un des époux du domicile conjugal n'autorise nullement son conjoint à lui en interdire l'accès à son