Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M.

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Texier, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Quenson, MM.

Mazars, doyen, faisant fonction de président de chambre, Mme Pinot, conseiller, M. Espel, conseiller, rapporteur, assisté de M.

dressé par un commissaire-priseur, ont la force probante d'un acte sous seing privé, qu'il ne peut donc être prouvé par témoignage contre ces énonciations, et qu'en se fondant sur le témoignage de Mme Mazza

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par Mme Mazars

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT (RNUR) A PAYER A LACORNE, VICONTE, LEBRUMENT, HAMBOURDIN, ROUGEVENTRE, MAZE

Mazars, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre.

prononcé par la Cour de cassation, chambre sociale, en l'audience publique du vingt quatre juin deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars

sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Agostini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars

sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Grivel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars

sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux décembre deux mille huit ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Divialle, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars

sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mars deux mille neuf, où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Divialle, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Mazars, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre.

Joly conseiller rapporteur, Mmes Chanet, Anzani, Mazars, MM. Beyer, Pometan conseillers de la chambre, MM.