l'existence de tromperies, ne peut contester qu'il a visité préalablement les lieux, accepté le prix de location et même de contracter un renouvellement de bail, circonstances pouvant légitimement faire penser

justice, institution fondamentale de l'Etat, les journalistes bénéficient de la liberté attachée à la critique du fonctionnement de ces institutions sans être tenus à la prudence dans l'expression de la pensée

succession de contrats à durée déterminée caractérise une relation commerciale établie sauf si des circonstances particulières, qu'il incombe au juge de caractériser, ne peuvent laisser raisonnablement penser

suffisamment proche des premiers agissements répréhensibles du salarié, les juges du fond ont violé les dispositions des articles L. 122-14-3 du Code du travail ; qu'en relevant qu'il était difficile de penser

était arrivé que les barrières du poste de garde restent ouvertes pendant plusieurs jours à la suite de pannes et qu'il était impossible d'accéder au dépôt de la Semvat en empruntant un terre-plein en pente

exigences du contradictoire et a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'après avoir énoncé que "les correspondances échangées à la même période (...) laissent penser

anticoncurrentiel d'une certaine gravité ni même rechercher si le prétendu barème indicatif avait été suivi par des avocats du barreau, peu important qu'ils l'aient trouvé "intéressant" ou que certains aient pensé

X..., la cour d'appel de Paris a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, l'administrateur qui cesse d'être actionnaire est réputé démissionnaire d'office et perd immédiatement

assistante sociale qui lui avait conseillé : "vaut mieux vous mette en concubinage envers la loi" ; que cette scène, crainte de vérité sociologique, a eu lieu vers le 17 juillet 1998 ; qu'il est permis de penser

francs ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'aucune intention frauduleuse de soustraire le bien d'autrui ne peut être retenue comme constituée puisque les prévenus pouvaient légitimement penser

entretenu et squatté depuis plusieurs années, en conséquence de quoi les prévenus doivent être relaxés du chef de vol ; que, par contre, en tant que marchands de biens professionnels, ils n'ont pu penser

publique ; "alors que, d'une part, statuant sur la prévention d'Alexander X... d'avoir " par quelque moyen que ce soit, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée

société Pertuis Froid au seul motif que rien ne permettait de considérer qu'elle avait eu conscience, lors de la remise, que les titres de paiement étaient d'origine frauduleuse dès lors qu'elle a pu penser

Y... pense pouvoir prétendre du fait de la rupture de son contrat de travail" ; qu'en considérant que l'indemnité de dommages-intérêts qui a été allouée à M.

X..., au motif hypothétique qu"il y a tout lieu de penser que, vu son âge, ce dernier est à la recherche d'une activité rémunérée ou l'a déjà trouvée", la cour d'appel a violé l'article 272 du Code civil

Belleville ; qu'il a pris la fuite en Italie après l'affaire de la rue Blanche ; qu'il a été arrêté à Yerres dans le repaire du groupe en possession d'une partie du butin des vols ; qu'on peut penser

caractère fautif ; que la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du nouveau Code de procédure civile ; 9 / alors qu'en s'abstenant de rechercher si le fait qu'un lecteur de l'article litigieux ait pu penser

grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui a statué par des motifs dubitatifs et hypothétiques, estimant qu'il était raisonnable de penser

prononcés ; qu'en imputant à faute à Mme X... le fait d'avoir fait démonter le matériel et de l'avoir adressé à l'organisme de crédit, sans examiner les motifs selon lesquels Mme X... avait pu légitimement penser

enfin, que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail qui, en son libellé prévu par la loi du 31 décembre 1992, est d'application immédiate; qu'il est permis de penser