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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06157
13 janvier 2016
X..., de nationalité chinoise, capitaine du navire de pêche dénommé HU YU 911 naviguant sous pavillon chinois et détenteur d'une licence de pêche délivrée par le Vanuatu, a été contrôlé par la marine nationale
6137251ccd5801467741b0e1
7 novembre 1989
le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988, qui a relaxé Jacques X... du chef de pêche
6137251ccd5801467741b0e2
sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988, qui a relaxé Bruno X... du chef de pêche
6137251ccd5801467741b0e3
par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988, qui a relaxé Daniel X... et Jean-Michel Y... du chef de pêche
6137251ccd5801467741b0e4
sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988, qui a relaxé Eric X... du chef de pêche
6137251ccd5801467741b0e5
pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988, qui a relaxé Jean-Pierre X... du chef de pêche
comm
61372342cd58014677407722
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Internationale de Pêche (SCP), société
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10568
5 octobre 2022
l'absence de mise en demeure de la société [X] Rougerie de procéder aux démarches nécessaires à l'obtention d'une autorisation de stationnement au Port de [Localité 2], après avoir constaté que la péniche
civ1
60794cbf9ba5988459c46b39
5 novembre 1996
Donne acte à l'association agréée de pêche et de pisciculture Allobroge de son désistement du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, qu'en application de l'article
6079d3f49ba5988459c59ef6
8 juillet 2003
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Douai, 31 mai 2001), que le remorqueur Rable de la société Les Abeilles a pris en remorque le chalutier Moussaillon de l'armement Pêche
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02485
21 novembre 2012
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2011), qu'engagé le 1er mars 2005 en qualité de responsable commercial France et Europe du Nord par la société Delta pêche
ECLI:FR:CCASS:2008:CR05309
7 octobre 2008
en mer à la ligne ; "alors que la pêche maritime de loisir, qui se définit comme la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille, est une activité distincte
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00213
13 février 2013
au coup ; pêche à la mouche ; pêche au lancer léger ; pêche au lancer mer ; pêche à la traîne ; pêche moulinet Eyra ; SA V ; réparation ; articles divers ; - pour l'activité de sous-traitance : outillage
ECLI:FR:CCASS:2016:C100894
13 juillet 2016
l'âge de 18 ans (...), soit pendant plus de dix ans, il a participé directement et effectivement à la mise en valeur du fonds agricole qu'elle exploite au lieudit « la Détourbe » commune de Longny-au-Perche
édure suiviec/Javier X
6079a8699ba5988459c4d30d
23 mai 2000
France Nature Environnement, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 16 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Javier X... pour infraction à la police de la pêche
civ2
êche commissionné ayant dresséc/M. X
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3 octobre 1990
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 449 du Code rural ; Attendu que les procès-verbaux constatant une infraction en matière de pêche dressés par les gardes-pêche commissionnés
60794ce89ba5988459c477c5
20 février 2001
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 juillet 1998) que la péniche Brabant, appartenant à la société Stevedoring et Transport NV (la société) a été endommagée, en 1991, à l'occasion du franchissement
60794cd89ba5988459c4747a
25 janvier 2000
X... par la commercialisation de cartes postales, représentant la péniche dont il est propriétaire, en retenant que cette péniche étant le sujet principal de l'image ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10176
8 mars 2023
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 MARS 2023 La société Pêche
ECLI:FR:CCASS:2011:C100192
23 février 2011
selon lequel il appartient à l'arbitre de statuer, par priorité, sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; Attendu que la société française Nord pêcherie
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