d'échéance des factures objet de la subrogation, averti l'affactureur que lesdites factures ne seraient pas honorées, dès lors qu'elle avait émis des avoirs à raison de l'absence de fourniture de produits pétroliers

professionnelle ; en effet, Claude X... était âgé de 49 ans au jour de l'accident ; la retraite intervient très tôt dans un métier aussi particulier que le sien (chef mécanicien de société de forage pétrolier

les avoir condamnés à paiement, alors, selon le pourvoi, que lorsqu'un contrat à exécution successive a été annulé rétroactivement parce que le prix était fixé discrétionnairement par une compagnie pétrolière

sur Z... ladite plaque, le blessant grièvement ; Attendu que sur des poursuites engagées, des chefs de blessures involontaires et d'infraction à la réglementation sur le stockage des produits pétroliers

et la société d'exploitation des Etablissements Lecea (société Lecea) ont conclu le 26 février 1976 une convention par laquelle cette société s'engageait à livrer à son cocontractant des produits pétroliers

pris en ses cinq branches : Attendu que l'Etat d'Israël et la société de droit iranien National iranian oil company (NIOC) ont conclu, en 1968, un accord de participation relatif à des opérations pétrolières

débouter le salarié de ses autres demandes de rappel de salaires, au titre de l'année 1986, la cour d'appel s'est bornée à relever que le salarié était alors en disponibilité selon l'usage du secteur pétrolier

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie commerciale de l'Ouest (la société), qui, en sa qualité d'entreprise importatrice de produits pétroliers, avait acquitté auprès de l'administration

enquête de personnalité ; qu'il perçoit le RMI, exerce une activité de manoeuvre de manière non-déclarée et élève des animaux qu'il revend ; qu'il boit peu d'alcool, en conséquence de l'ingestion de pétrole

par leurs constatations et non par les aveux initiaux, déterminé l'origine et le cheminement du feu, ils ont, par leur analyses chimiques et physiques prouvé l'existence d'une quantité importante de pétrole

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES BP A PASSE, LE 28 JUIN 1957, AVEC LE PROPRIETAIRE

CLIENTELE AVAIT ETE TRANSMISE PAR LUI A SON FILS, QUE SI ELLE AVAIT DIMINUE, SPECIALEMENT EN 1958 ET 1959, CELA TENAIT EN PARTIE A CE QU'A UNE CERTAINE EPOQUE LES BISCOTTES AVAIENT UN MAUVAIS GOUT DE PETROLE

SONITHERM), dont le siège est ..., 15 / de la Société de chauffage urbain de Créteil (SCUC), dont le siège est ..., 16 / de la Confédération française de l'encadrement, Fédération des industries du pétrole

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 1988) que la société Shell française, actuellement société des pétroles

X..., engagé le 29 juin 1981 par contrat à durée déterminée devenu à durée indéterminée, en qualité de mécanicien d'entretien, puis de citernier, par la société Compagnie des gaz de pétrole, Primagaz,

X..., engagé le 1er octobre 1949 par la société Standard Française des Pétroles, devenue la société Esso Standard Française, a été transféré, le 19 février 1953, à la société Esso Standard Maroc; que,

tutelle, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme il lui était demandé, si, à la date de sa décision, Monsieur [V], qui faisait valoir qu'il avait acheté un chauffage à base de pétrole

en charge d'une équipe commerciale constituée de 7 commerciaux et d'une secrétaire pour couvrir commercialement, Espagne, Portugal, Italie, France sur les secteurs d'activités suivant « INDUSTRIE et PETROLE

naturel pour l'alimentation de deux régions à l'Est de l'Egypte avec la société Egyptian General Petroleum Corporation, établissement public de droit égyptien gérant les activités relatives au gaz et au pétrole

l'activité "entretien réparation" exploitée dans la station service gérée et son remplacement par une activité automatique de lavage haute pression motos, intervenus à l'initiative de la Compagnie pétrolière