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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Comme vous le savez, en vertu de ses fonctions de chef de service, Mme S. est tenue de contrôler et s'assurer du bon suivi et de la mise en place des mesures de protection, dans le respect de la réglementation

Source officielle
CC

cr

6079a8709ba5988459c4d49f

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

cours de l'enquête préliminaire, Y... a fait état d'instructions que lui auraient données D... et E... pour favoriser notamment les sociétés H... frères, STEPC, I..., J..., K..., L..., M..., BATEG, SAEP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Votre attitude hostile à son égard fut cependant telle que, comme vous le savez, celui-ci a préféré rompre sa période d'essai au début du mois de mars 2011 et ce, sans projet professionnel identifié.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

B... précise que « Depuis mon arrivée au sein du groupe EUROPCAR, j'ai agi de manière responsable en m'attachant avant toute chose à respecter l'intérêt du groupe, vous le savez.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11176

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Comme vous le savez parfaitement, la fonction d'Assistante de Direction requiert des qualités particulières de communication.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Toutefois, vous savez que je n'apprécie guère les explications superficielles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Comme vous le savez, celui-ci estime faire l'objet d'une discrimination en termes d'évolution de carrière et de classification, liée selon lui à son appartenance syndicale et à ses mandats de représentant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Dans ce contexte, vous ne pouvez pas prétendre, comme vous le soutenez auprès de salariés de notre entreprise ou même de tiers à celle-ci, que vous... ne savez pas quoi faire » ou... n'avez plus rien à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Vous savez il y a que 4 % de la population qui donne du sang, je ne sais pas quel est le pourcentage d'homosexuels dans la population, ça nous fait perdre beaucoup de dons, et si ça sécurise pour le receveur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10896

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Une de ces recommandations était de niveau P 1, niveau qui manifeste, comme vous le savez parfaitement eu égard à votre ancienneté et votre expérience au sein de la Cecaz, un risque ou enjeu majeur pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00918

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Comme vous le savez, nous avons de notre côté sollicité un expert pour évaluer le préjudice subi par notre société.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10182

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Comme vous le savez, les différentes sociétés filiales de notre Groupe entretiennent depuis de nombreuses années des relations commerciales suivies avec l'armateur d'Etat Chinois China Shipping Container

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10868

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

En effet, la gravité de vos accusations que vous savez pertinemment fausses, dénote d'une mauvaise foi caractérisée de votre part Aussi, nous vous demandera de justifier votre démarche ou bien de la corriger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00866

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Vous vous octroyez le droit de prendre des initiatives et des décisions sur des dossiers sans recueillir l'accord préalable de votre hiérarchie, accord préalable que vous savez pourtant incontournable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10205

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Donc il n'a pas pu y avoir plusieurs personnes « recrutées » pour vous faire concurrence ; - il convient néanmoins de rappeler que dans notre secteur d'activité, comme vous le savez, des agents immobiliers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01056

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Les deux autres filiales sont PSE, en charge de l'exploitation du centre intégré de traitement des déchets ménagers sur ce site, et la SAER, ayant pour vocation la collecte des déchets ; les trois activités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

d'intervention) - Gestion du site de la CAISSE D'EPARGNE : Mme D..., Chef d'équipe sur ce site, confirme avoir géré seule l'ensemble de la prestation shampoing ; Depuis le 8 janvier 2003, vous savez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02041

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

votre fax du 30 juin voilà 8 jours nous ne sommes jamais convenus que vous vous permettiez d'interférer et de contrôler mon emploi du temps ce que j'aurai refusé immédiatement dès le départ et vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01984

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

leur sont soumis ; qu'en l'espèce, l'inspecteur du travail, dans sa lettre du 11 septembre 2006, se bornait à rappeler l'existence d'une négociation en cours au sein de la société MSD : « comme vous le savez

Source officielle

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