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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372695cd58014677426c29
8 février 2006
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213
3 mars 2021
Comme vous le savez, en vertu de ses fonctions de chef de service, Mme S. est tenue de contrôler et s'assurer du bon suivi et de la mise en place des mesures de protection, dans le respect de la réglementation
6079a8709ba5988459c4d49f
18 juin 1998
cours de l'enquête préliminaire, Y... a fait état d'instructions que lui auraient données D... et E... pour favoriser notamment les sociétés H... frères, STEPC, I..., J..., K..., L..., M..., BATEG, SAEP
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01590
26 septembre 2016
Votre attitude hostile à son égard fut cependant telle que, comme vous le savez, celui-ci a préféré rompre sa période d'essai au début du mois de mars 2011 et ce, sans projet professionnel identifié.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00654
5 juillet 2016
B... précise que « Depuis mon arrivée au sein du groupe EUROPCAR, j'ai agi de manière responsable en m'attachant avant toute chose à respecter l'intérêt du groupe, vous le savez.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11176
15 novembre 2017
Comme vous le savez parfaitement, la fonction d'Assistante de Direction requiert des qualités particulières de communication.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10829
13 juin 2018
Toutefois, vous savez que je n'apprécie guère les explications superficielles.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10023
17 janvier 2018
Comme vous le savez, celui-ci estime faire l'objet d'une discrimination en termes d'évolution de carrière et de classification, liée selon lui à son appartenance syndicale et à ses mandats de représentant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124
30 janvier 2019
Dans ce contexte, vous ne pouvez pas prétendre, comme vous le soutenez auprès de salariés de notre entreprise ou même de tiers à celle-ci, que vous... ne savez pas quoi faire » ou... n'avez plus rien à
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11218
27 novembre 2019
Vous savez il y a que 4 % de la population qui donne du sang, je ne sais pas quel est le pourcentage d'homosexuels dans la population, ça nous fait perdre beaucoup de dons, et si ça sécurise pour le receveur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10896
4 novembre 2020
Une de ces recommandations était de niveau P 1, niveau qui manifeste, comme vous le savez parfaitement eu égard à votre ancienneté et votre expérience au sein de la Cecaz, un risque ou enjeu majeur pour
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00918
11 décembre 2019
Comme vous le savez, nous avons de notre côté sollicité un expert pour évaluer le préjudice subi par notre société.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10182
10 février 2021
Comme vous le savez, les différentes sociétés filiales de notre Groupe entretiennent depuis de nombreuses années des relations commerciales suivies avec l'armateur d'Etat Chinois China Shipping Container
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10868
21 septembre 2017
En effet, la gravité de vos accusations que vous savez pertinemment fausses, dénote d'une mauvaise foi caractérisée de votre part Aussi, nous vous demandera de justifier votre démarche ou bien de la corriger
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00866
30 septembre 2020
Vous vous octroyez le droit de prendre des initiatives et des décisions sur des dossiers sans recueillir l'accord préalable de votre hiérarchie, accord préalable que vous savez pourtant incontournable.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10205
26 février 2020
Donc il n'a pas pu y avoir plusieurs personnes « recrutées » pour vous faire concurrence ; - il convient néanmoins de rappeler que dans notre secteur d'activité, comme vous le savez, des agents immobiliers
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01056
13 novembre 2013
Les deux autres filiales sont PSE, en charge de l'exploitation du centre intégré de traitement des déchets ménagers sur ce site, et la SAER, ayant pour vocation la collecte des déchets ; les trois activités
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00669
2 avril 2014
d'intervention) - Gestion du site de la CAISSE D'EPARGNE : Mme D..., Chef d'équipe sur ce site, confirme avoir géré seule l'ensemble de la prestation shampoing ; Depuis le 8 janvier 2003, vous savez
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02041
13 octobre 2011
votre fax du 30 juin voilà 8 jours nous ne sommes jamais convenus que vous vous permettiez d'interférer et de contrôler mon emploi du temps ce que j'aurai refusé immédiatement dès le départ et vous le savez
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01984
26 septembre 2012
leur sont soumis ; qu'en l'espèce, l'inspecteur du travail, dans sa lettre du 11 septembre 2006, se bornait à rappeler l'existence d'une négociation en cours au sein de la société MSD : « comme vous le savez
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