AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé, adopté par la première chambre : Attendu qu'ayant justement relevé que le fait

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de président Décision n° 10298 F Pourvoi n° S 20-22.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

de président Décision n° 10300 F Pourvoi n° V 20-22.477 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SCBTP) a acheté un véhicule de chantier à la société Technimat; que, pour le financement de cet achat, la SCBTP a souscrit, le 31 mars 1988, un contrat de crédit-bail auprès de la société Sofinabail

transféré à SNCF Réseau, au 1er janvier 2015, la propriété des infrastructures ferroviaires et les droits et obligations afférents, sans affecter leur caractère d'ouvrage public et, par conséquent, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

a l'usage exclusif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

en considération les modifications apportées par l'avenant du 1er avril 2001, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé les articles L. 145-33, L. 145-34 et R.

Claude X... fait grief à l'arrêt confirmatif (Paris, 22 septembre 2009) de l'avoir débouté de sa demande ; Attendu que les juges du fond ont relevé qu'André X... n'a acquis la qualité d'usager du service

en 1991, créé une zone d'aménagement concerté dont elle a confié la réalisation à la société SEMALILAS ; que l'acte portant approbation d'un plan d'aménagement de cette zone a été publié le 6 octobre

violé l'article 455 du Code de procédure civile ; DEUXIEME MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUE D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a jugé que la SARL Z... n'a pas dissimulé

un site touristique sans affecter la garantie de provenance des produits d'origine; Que le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté l'action en contrefaçon ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE il est constant

qui s'est déroulé au mois d'août 2018, outre qu'il n'est pas contesté que "l'agression" n'a été que verbale et que l'usager n'est pas revenu dans les

refusant d'informer sur sa plainte du chef de faux en écriture publique et usage.

CHAUVIN, président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° Y 18-21.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

A... en produisant « les bulletins de paie de M. A... et les siens depuis octobre 2011, qui prouvent qu'il est classé depuis octobre 2011 à un coefficient inférieur à M.

A l'inverse, les fonctions auxquelles il a été affecté à compter du mois de septembre 2012 correspondaient bien à des postes de SSIAP.