. ; que sa veuve et ses enfants ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

X... sollicite une indemnisation de 14. 000 €, les appelants proposant une indemnisation limitée à la somme de 5. 600 € ; que dès lors il convient d'allouer à Madame Z...veuve X... la somme de 8. 400

AYANT ETE RECONNUE, LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, PAR ARRET DU 18 JUIN 1968, L'A CONDAMNE A CET EGARD : 1° A REMBOURSER A LA BANQUE DE FRANCE LE CAPITAL-DECES PERCU PAR VEUVE Y...

Elizabeth, veuve A..., partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Vincent L'HERNAULT pour

Cécile, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle

Société française des pétroles BP (SFBP), société anonyme, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ la Caisse de prévoyance de la SFBP, dont le siège est à la même adresse, 3°/ Mme Alice

confier leurs enfants au Club jeunesse 2000 pour un séjour de vacances organisé par le comité d'établissement du Crédit foncier de France ; que dès lors, il y a lieu de déclarer Christiane X..., veuve

Henry Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa contestation de l'état liquidatif en ce qu'il faisait figurer cette somme comme "récompense due par Mme Y... à la communauté", alors que, selon

A VEUVE Y..., MEME DANS LE CAS OU LE TAUX DE CETTE RENTE, SERA PORTEE DE 30 % A 50 % EN VERTU DES DISPOSITIONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES, ALORS QUE, D'UNE PART, EN COMBINANT ARBITRAIREMENT DU CHEF DES

Arlette, veuve Z..., - A...

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2012), que Amar X... a été tué par arme à feu le 30 avril 2010 ; que sa veuve

Z..., alors gardé à vue (cote D19), ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au vu des mentions portées dans le procès-verbal signé par l'intéressé, et valant foi jusqu'à preuve contraire

indivisément à Mmes veuve X... , A..., Z...et Y... la somme de 60 775, 84 euros au titre de l'action sucessorale, l'arrêt rendu le 4 mai 2010 par la cour d'appel de Lyon ; remet en conséquence, sauf

ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE ANONYME DES ECHAFAUDAGES TUBULAIRES MILLS A CONSENTI, PAR DELIBERATION DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 8 JUIN 1962, A COULON, ALORS

AYANT ETE VICTIME LE 25 AVRIL 1962 D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, ALORS QU'IL ETAIT EMPLOYE AU SERVICE DE LA STURNO, SA VEUVE AVAIT, DES LE 25 MARS 1963, SAISI LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE D'UNE DEMANDE

[H] à payer à Mme [X] [K], veuve [N], en sa qualité de victime indirecte la somme totale de 269 179,68 euros en réparation du préjudice subi ès qualités de victime indirecte de l'accident de la circulation

décès de dame X... le 11 décembre 1969, la caisse nationale d'assurance vieillesse a, sur le fondement de l'article L 641 du Code de la Sécurité sociale, demandé aux héritiers le remboursement de l'allocation

fixer l'indemnité due à Doriane Y... en réparation de son préjudice économique, s'établit en tenant compte des revenus annuels moyens de la victime, Jean-Pierre Z... fixés à 5 235 604 FCFP ; "1 ) alors

par la société anonyme Marichal-Kétin, dont le siège est à Berlaimont (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1980 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de Mme Thiébaut, veuve

300 euros , que l'auteur de ces faits a été condamné le 19 octobre 2007 par une cour d'assises à une peine de réclusion criminelle ; que la juridiction répressive, statuant sur les intérêts civils, a alloué