de la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996 prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs, chauffeurs, agents de propreté ou agents des ateliers, fonction de l'ancienneté

de la société Stanexel, en date du 29 octobre 1996 prévoyait notamment le paiement d'une prime annuelle d'assiduité aux ripeurs, chauffeurs, agents de propreté ou agents des ateliers, fonction de l'ancienneté

Dans ces conditions, M.

, la salariée a pris ses congés payés du 7 août au 3 septembre 1989 ; Attendu que, pour condamner la société à payer à son ancienne salariée un complément d'indemnité de préavis avec indemnité de congés

Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, M.

Selon ce texte, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant, les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de

Les article L722-13 et L722-15 du code de commerce, qui concernent des règles d'ancienneté, disposent que : "lorsque aucun des candidats ne remplit la condition d'ancienneté requise pour être président

Timothée E... ; qu'après avoir signifié à la société Cathédrale d'images un congé avec refus de renouvellement du bail pour motif grave et légitime, la commune a attribué l'exploitation artistique des

», « n'ayant reçu aucune demande de congé, nous considérons que vous êtes en absence injustifiée sur la journée du 27 juin 2016.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M.

Z..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 26 avril 2001 par la société Finaire, avec reprise d'ancienneté à compter

allocations versées entre le 23 mars et le 21 juin 1992 en retenant qu'il avait démissionné ; que le salarié a alors saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de préavis et congés

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M. Boinot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

les salariés ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'un rappel de salaire sur le fondement de la règle "à travail égal, salaire égal", de congés

le PPSPS de Dumez était, en ce qui concerne les accès et les circulations particulièrement insuffisant se bornant à écrire " Voir plan d'installation du chantier ", lequel plan indique simplement l'ancienne

acquise par le salarié qui, ayant 16 ans révolus d'ancienneté, a droit à une indemnité égale à 3,4 mois de salaire fixe ; qu'en allouant au salarié ayant 16 ans d'ancienneté une indemnité de 4,75 mois

Ces dispositions d'ordre public sont applicables aux anciens salariés licenciés d'un employeur placé en liquidation judiciaire qui remplissent les conditions fixées par ce texte. 9.

pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; qu'en affirmant que la méthode employée par Philippe Le Z... pour procéder au retrait de la poutrelle était connue

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Lanquetin, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.