Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, conseillers, M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de Me Guermonprez, avocat de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Pons, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [V], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Duvallet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

d'administration de Vaucluse Logement a conservé sa position ainsi que Monsieur [O] [Q] ; qu'en date du 19 octobre 2011 s'est tenu un conseil d'administration de Vaucluse Logement

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Converse Inc,

Georges Y... a sollicité l'annulation de cette adoption pour vice du consentement et, subsidiairement, la révocation de l'adoption pour comportement injurieux de l'adopté ; que la cour d'appel de Nouméa

Sempère, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Fromont, conseiller rapporteur, M. Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

en indivision avec les enfants nés de ce précédent mariage, les consorts Z... ; que son épouse étant décédée après lui avoir consenti une donation au dernier vivant, M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts [Y] et de la société [Y], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM.

Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Bonnal, président, M. de Lamy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M.

Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Q..., conseiller rapporteur, M. Pronier, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Sargos, conseillers, M.