produisait les lettres par laquelle elle avait invité ses établissements à lui communiquer l'ensemble des postes disponibles ou le devenant, ainsi que le courrier récapitulant les postes disponibles au 8

[F] a été engagé par la société Clarins à compter du 26 mars 2012 en qualité d'adjoint direction comptable, statut cadre, groupe 5, coefficient 460 de la convention collective nationale des industries

travail puisque l'article L. 3121-7 du Code du travail renvoie aux conventions ou accords collectifs pour la fixation du mode d'organisation des astreintes ainsi que pour la compensation financière

; Mais attendu, selon l'article 6 de l'annexe II à la convention collective susvisée, que bénéficient du coefficient 250 les agents occupant une fonction de conduite du personnel ou d'éxécution de

2008, la rupture de son contrat de travail pour fin de contrat à durée déterminée ; que sa réintégration, sollicitée le 2 mai 2012, a été effective le 8 septembre 2014 ; Sur le moyen unique du pourvoi

résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur ; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement le 20 janvier 2010 et licencié pour faute grave le 10 février

X... , engagé le 27 avril 1982 par la société Matra devenue MBDA, en qualité de dessinateur bureau d'étude, niveau IV, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective nationale de la Métallurgie

collective nationale des transports routiers en date du 21 décembre 1950 définit en son article 4 le temps de travail effectif des conducteurs, qui comprend les temps de conduite, les temps de travaux

[O] a été engagé à compter du 24 février 1997 en qualité de chauffeur livreur par la société Dachser France, entreprise de transport de messagerie et de logistique.

Y..., prédécesseur de Dominique X... ; que, dans les semaines qui ont suivi la chambre nationale des huissiers a versé à Maître Blandine Z...

1951 portant l'annexe II « employés » de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 dispose en son article 3 que l'ancienneté

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme C...

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 stipule qu'en ce qui concerne le versement de la prime décentralisées

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans sa rédaction issue de l'avenant

31 décembre 1998 (pièces 2-4 et 2-5), pour les exercices clos en 1997 et en 1998, la société X... et associés n'a pas déposé de déclarations annuelles des données sociales (DAS 2), ne permettant pas

d'intérêts à échoir ; que par trois lettres recommandées datées du 31 janvier 2014 reproduisant les termes de l'article L. 622-27 du code de commerce, et dont l'accusé de réception a été signé le 4 février

X... se prévalait d'un contrat de travail régulièrement produit aux débats dont il résultait que la convention collective nationale des transports, qui prévoit le versement d'un treizième mois, était applicable

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans sa rédaction issue de l'avenant

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, dans sa rédaction issue de l'avenant

La convention collective des industries métallurgiques des Flandres prévoit en son article 10.2.10 qu'en cas d'arrêt maladie ou accident du travail, le salarié recevra pendant 45 jours calendaires, la