L'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers edes travaux publics du décembre 1992, qui est applicable à M.

à cette fin par le ministère des affaires étrangères d'une carte en mission éducative ; qu'après leur avoir attribué, à partir du mois de juin 1995, le bénéfice de certaines prestations familiales pour

variables de 1972 à 1992 ; que par arrêté ministériel du 25 mars 2003, pris en application de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, le site SNPE, situé à Bergerac, a été inscrit sur la liste des

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

1990 (D 159) et 23 août 1990 (D 233), ainsi, que le procès-verbal de confrontation des inculpés (D 124) et la procédure subséquente ; "alors, d'une part, qu'il ne résulte d'aucune pièce de la procédure

(Ille-et-Vilaine), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1990, où étaient présents

Aux termes de l'article 1 du chapitre IV de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012, « 1.1.

Kennedy, 75790 Paris Cedex 16, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sollac, dont le siège est Immeuble Elysée Y..., 29, Le Parvis à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992

X... dit Y..., engagé au sein de l'audiovisuel public en 1972 et licencié en 1995, a été à nouveau engagé le 1er juillet 2004 par la Société nationale de télévision France 3 aux droits de laquelle vient

1997 et ses conclusions d'appel signifiées le 29 octobre 1998, la banque procédait explicitement, crédit par crédit, au décompte du montant de sa créance en principal, intérêts et agios avec imputation

publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M.

Armée à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de : 1 / M. Jacques B..., demeurant ..., 2 / M.

de Bruxelles de 1924, et demandait en conséquence, sur le fondement de la Convention de Rome du 19 juin 1980, à la cour d'appel de statuer en fonction du droit algérien en vigueur au moment des faits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Vu l'article 8 de l'accord national des industries textiles du 18 mai 1982, les

intervient entre les candidats - enfin la liste des lauréats est arrêtée par une Commission nationale au siège de La Poste.

SUR LE MOYEN UNIQUE DES POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 17, 19, 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES

photocopie d'une lettre en date du 22 novembre 1990, du double d'une lettre en date du 24 septembre 1990, de la page 28 du Figaro du 13 décembre 1990, de la page 23 du Figaro du 17 décembre 1990; que

minimum annexés à la convention collective nationale des journalistes et non en référence au SMIC ; en considérant que la prime d'ancienneté devait être calculée par référence au SMIC, la cour a violé

parmi lesquels Steve D... contestent la validité du réquisitoire introductif du 23 juin 1997 (D 222) en soutenant que ce réquisitoire se réfère à des données annexées à la note du 16 juin 1997 adressée