; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CABINET COMPTABLE X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001

Mais rapidement la Caisse régionale du Y... de l'Yonne prend le contrôle d'une partie du capital d'E... par le biais de sa filiale immobilière F..., gérée par Patrice G...

civile pour cette société, les a déboutés de leur demande en réparation du préjudice matériel et a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

C... convoqué en qualité de partie devant la cour d'appel n'avait pas comparu ni n'avait été représenté, ce dont il s'évinçait que l'arrêt avait été rendu par défaut, la cour d'appel a violé les articles

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2017), et les productions, la société Hôtel Luna Park exploite un fonds de commerce d'hôtellerie dans deux immeubles situés [...] , à Paris, donnés à bail par

civiles « consistant à toucher la nuque, les fesses et allant jusqu'à passer sa main sous ses vêtements » et à l'encontre de la seconde partie civile, « des « propos à nature sexuelle et dégradante notamment

, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 21 octobre 2021, qui, pour travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et

l'espèce considérée dans ledit département ; que cet arrêté devait être déclaré illégal comme contraire aux dispositions de l'article R. 225-2 du Code rural, résultant de l'article 3 du décret du 19 juillet

, qu'il résulte de l'article 132, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile qu'"en cause d'appel, une nouvelle communication des pièces déjà versées aux débats de première instance n'est pas exigée

civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 26 septembre 2022, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Christian X..., député maire de la ville de Nice, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison de la diffusion, le

civil de solidarité, les enfants et les ascendants, ces derniers à certaines conditions (droit à une pension alimentaire en l'absence de conjoint ou concubin ou partenaire d'un pacte civil de solidarité

que la partie civile ne peut prétendre être indemnisée de ce chef ; "alors que la résolution du 29 décembre 1986 versée aux débats énonce que la mise en sommeil de la société Gruvil était motivée par

Y..., entrepreneur, la société a assigné Mme X... et la MAF devant le tribunal de Paris ; que parallèlement, M.

de la société civile immobilière Les Tuileries à Grigny, dont le siège social est à Paris (16e), ..., représentée par son président au conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège,

X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel ; que par jugement du 19 décembre 2012, la juridiction l'a déclaré coupable et l'a condamné au plan pénal et au plan civil ; que le prévenu et le ministère

DE LA DIRECTION REGIONALE DE PARIS, NORD ET NORD-OUEST DE L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1997

; "aux motifs que le 12 juillet 1996, Gérard Z... déposait une plainte avec constitution de partie civile du chef du délit d'arrestation arbitraire et d'abus d'autorité reproché à Joël Y..., officier

; 2°/ que la contradiction entre les motifs équivaut au défaut de motifs ; que, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt relève d'une part, que le contrat précisait que la machine était