rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, agissant sous l'autorité du directeur général

G..., épouse S..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

X..., engagé le 2 mai 1979 par la société Generali proximité assurance, devenue Generali vie, en qualité de gestionnaire administratif et commercial, exerce les fonctions de technicien en opérations d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère

Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

B..., conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 15 décembre 1998, la réunion de l'assemblée générale étant impossible, en remplacement de M. Z... ; "- M.

judiciaires de la cour d'appel de Paris, sous les rubriques "interprète" et "traducteur" en suédois, norvégien, danois et tchèque où elle était inscrite depuis 1978 ; que, par décision de l'assemblée générale

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale

cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution), au profit de la Direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, agissant sous l'autorité du directeur général

président-directeur général", M. X... étant effectivementprésident-directeur général de la Z... Côte-d'Ivoire lorsde cette embauche ; qu'en déclarant que M.

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Selon les articles 4, f, du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 et du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014, pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Bourgey Montreuil, a sous-traité le transport à la société Raffaelli ; que la marchandise ayant été dérobée tandis que le camion la transportant était stationné sur une aire d'autoroute, la société Générali

IARD, son assureur ; Attendu que les sociétés Samat et Generali IARD reprochent à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action exercée par M.

X... a adhéré, à l'occasion de la souscription d'emprunts qui lui ont été consentis par la BICS, au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'établissement bancaire auprès de la compagnie Generali France

assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Generali assurances ; la condamne à payer à M. et Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que

Christian Petisigne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie Generali France, venant aux droits de la