X..., notaire, la société civile immobilière La Croix Saint Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion, investissements immobiliers et agricoles (la GIMA), a vendu à la commune de Tournan

X... un caractère clair et non équivoque, la cour d'appel s'est fondée sur une prétendue modification par l'employeur des conditions de travail du salarié, lors même que le transfert de la gestion des

X... a demandé son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans la rubrique "estimations foncières, estimations immobilières, gestion d'immeuble, copropriété" ;

licenciement ; qu'en considérant, dès lors, que les erreurs et retards reprochés à la salariée étaient établis par une demande adressée à la salariée le 10 septembre 2009 par le cabinet Bastille immobilier

Z... en matière de gestion du bien immobilier situé au Blanc-Mesnil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 3 du code civil ; ALORS QUE, de deuxième

société Actigest SA, cette dernière étant la gérante de la société Altinvest 2013 ; que l'objet exclusif de la société ainsi créée est, aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'acquisition et la gestion

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société immobilière gestion Alsace (IGA), dont

Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat des copropriétaires Ensemble immobilier

C..., devenue Foncière Paris Nord (la société), ayant pour objet la gestion d'actifs immobiliers, sont cotés sur le compartiment C d'Eurolist Paris ; qu'au 1er janvier 2009, le capital de la société était

, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société civile de placements immobiliers (SCPI) Eco Invest, dont la gestion était assurée

morale ; Attendu que pour décider que l'ASSEDIC de Basse-Normandie, créancière de la société Industry Général Equipement en liquidation des biens ne pouvait se prévaloir de son privilège général immobilier

La Sarl PEGASE PARTNERS ASSET MANAGEMENT est une société filiale du groupe PEGASE PARTNERS qui a pour secteur d'activité unique l'acquisition, le financement et la gestion d'opérations immobilières.

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 novembre 1985) que la Société d'Etudes et de Gestion Hôtelière Immobilière (la Seghi) a fait opposition, en le signalant comme

Vu l'article R. 199-1 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon le jugement déféré, que la société Gesynco a procédé le 23 juillet 1992 à la fusion par absorption des sociétés Astarie gestion

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : P 25-12.417 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les [Localité 1] des [Localité

antérieurement au décès, ainsi que les évaluations retenues par l'administration fiscale pour les années antérieures, retiennent "qu'une stratégie d'acquisition du groupe Y..., "n° 1" dans le métier de la gestion

l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par contrat du 18 juin 2001 en qualité d'agent d'entretien par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Richemond, géré par son syndic la société Immobilière

qu'auparavant ; qu'il ressortait des propres constatations de la cour d'appel que la SCI n'avait tenu ni comptabilité ni réuni la moindre assemblée générale depuis sa création en 2010, et que les actes de gestion

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL QUE BOUSQUET, AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT LA SOCIETE DE GESTION ET D'ACHATS IMMOBILIERS ET L'OFFICE

du Centre d'activité de la Siagne, dont le siège social est à Nice (Alpes maritimes), ..., 3°) de la société à responsabilité limitée Phal gestion et réalisations immobilières, dont le siège social