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35 485 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00943

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

de sociétés au sens des articles L. 2331-1 et 2341-4 du Code du travail ; que ne constitue pas un groupe de sociétés au sens des articles L. 2331-1 et 2341-4 du Code du travail l'ensemble formé par différentes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10646

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Z... en sa qualité d'actionnaire ultime contrôlant le groupe de sociétés dont il est à la tête, peu important laquelle de ses sociétés porterait en définitive l'investissement Bigben ; que c'est bien pour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01161

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

du Roy appartenait à un groupe de sociétés détenues par MM F...

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CC

comm

6137209ecd580146773ec81c

Cassation

27 octobre 1970

27 octobre 1970

EXCLUSIF DES SOCIETES EMCO CANADIENNE ET ANGLAISE, POUR VENDRE EN FRANCE LES PRODUITS FABRIQUES PAR LESDITES SOCIETES, CE, MALGRE LA RUPTURE PAR LESDITES SOCIETES, EMCO, EN FEVRIER 1966, DES RELATIONS

Source officielle
CC

cr

6137261dcd58014677423103

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00523

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

cependant que "pour toute preuve d'une recherche de reclassement au sein des autres entreprises du groupe, la société Coulommiers poids lourds produit une attestation de son expert-comptable attestant

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CC

civ2

613720d7cd580146773eed7e

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Michel Z..., demeurant hameau de Fains, Villy-Bocage, Villers-Bocage (Calvados), 2°) la compagnie GROUPE DROUOT, société anonyme d'assurances, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00652

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article L. 2511-1 du code du travail ; 2°/ que constitue une faute lourde le comportement déloyal d'un cadre dirigeant au sein d'un groupe

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civ2

61372410cd58014677411c0f

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

de l'amiante qu'avait une autre société du même groupe Saint-Gobain, sans rechercher si, compte tenu de la nature des relations unissant les diverses sociétés de ce groupe, cette société n'aurait pas dû

Source officielle
CC

civ2

61372411cd58014677411cda

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

de l'amiante qu'avait une autre société du même groupe Saint-Gobain, sans rechercher si, compte tenu de la nature des relations unissant les diverses sociétés de ce groupe, cette société n'aurait pas dû

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CC

comm

61372319cd58014677405651

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

X..., fondateur d'un groupe de sociétés exploitant des fonds de commerce d'hôtels-restaurants-brasseries, s'est porté caution solidaire des engagements des sociétés Générale hôtelière immobilière (la SGHI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01222

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 janvier 2023), statuant en matière de référé, le groupe Doctegestio est un groupe de sociétés et associations spécialisées dans le domaine du maintien à domicile, au sein

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200552

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

l'opposant : 1°/ à la société Groupe adequat, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

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civ1

61372182cd580146773f460a

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Drouot SA, dont le siège est ... (9ème), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 4°) la société Commercial union groupe Eleckman, société anonyme, dont le

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soc

6137231ecd58014677405aa5

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gipsi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

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soc

61372376cd5801467740a211

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CS Telecom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10393

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Groupe Vog, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant

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soc

6137234dcd5801467740806c

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

1991 ; qu'il a été nommé, le 1er janvier 1992, administrateur de la société Groupe Tolec, société holding détenant une participation dans le capital de la société Tolec ; qu'il a démissionné de son mandat

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civ1

613721a3cd580146773f5780

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

industrielle et foncière de la liberté (SIFL), qui faisait partie du groupe Bergerat-Monnoyeur, a confié mandat de vente d'un immeuble sis ..., appartenant à ce groupe, à une société également du même

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soc

6137216ecd580146773f3b52

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

en exercice, notamment ses président-directeur général et administrateurs, 2°/ La société Groupe progrès, société anonyme, agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment ses président-directeur

Source officielle

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