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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00943
28 mai 2015
de sociétés au sens des articles L. 2331-1 et 2341-4 du Code du travail ; que ne constitue pas un groupe de sociétés au sens des articles L. 2331-1 et 2341-4 du Code du travail l'ensemble formé par différentes
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10646
12 décembre 2018
Z... en sa qualité d'actionnaire ultime contrôlant le groupe de sociétés dont il est à la tête, peu important laquelle de ses sociétés porterait en définitive l'investissement Bigben ; que c'est bien pour
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01161
4 septembre 2019
du Roy appartenait à un groupe de sociétés détenues par MM F...
6137209ecd580146773ec81c
27 octobre 1970
EXCLUSIF DES SOCIETES EMCO CANADIENNE ET ANGLAISE, POUR VENDRE EN FRANCE LES PRODUITS FABRIQUES PAR LESDITES SOCIETES, CE, MALGRE LA RUPTURE PAR LESDITES SOCIETES, EMCO, EN FEVRIER 1966, DES RELATIONS
cr
6137261dcd58014677423103
10 février 2004
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00523
21 mai 2025
cependant que "pour toute preuve d'une recherche de reclassement au sein des autres entreprises du groupe, la société Coulommiers poids lourds produit une attestation de son expert-comptable attestant
civ2
613720d7cd580146773eed7e
4 octobre 1989
Michel Z..., demeurant hameau de Fains, Villy-Bocage, Villers-Bocage (Calvados), 2°) la compagnie GROUPE DROUOT, société anonyme d'assurances, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00652
26 mars 2014
d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article L. 2511-1 du code du travail ; 2°/ que constitue une faute lourde le comportement déloyal d'un cadre dirigeant au sein d'un groupe
61372410cd58014677411c0f
4 novembre 2003
de l'amiante qu'avait une autre société du même groupe Saint-Gobain, sans rechercher si, compte tenu de la nature des relations unissant les diverses sociétés de ce groupe, cette société n'aurait pas dû
61372411cd58014677411cda
61372319cd58014677405651
12 mai 1998
X..., fondateur d'un groupe de sociétés exploitant des fonds de commerce d'hôtels-restaurants-brasseries, s'est porté caution solidaire des engagements des sociétés Générale hôtelière immobilière (la SGHI
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01222
27 novembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 janvier 2023), statuant en matière de référé, le groupe Doctegestio est un groupe de sociétés et associations spécialisées dans le domaine du maintien à domicile, au sein
ECLI:FR:CCASS:2024:C200552
13 juin 2024
l'opposant : 1°/ à la société Groupe adequat, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.
civ1
61372182cd580146773f460a
4 avril 1991
Drouot SA, dont le siège est ... (9ème), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 4°) la société Commercial union groupe Eleckman, société anonyme, dont le
6137231ecd58014677405aa5
27 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gipsi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
61372376cd5801467740a211
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CS Telecom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10393
27 septembre 2017
Groupe Vog, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant
6137234dcd5801467740806c
27 octobre 1999
1991 ; qu'il a été nommé, le 1er janvier 1992, administrateur de la société Groupe Tolec, société holding détenant une participation dans le capital de la société Tolec ; qu'il a démissionné de son mandat
613721a3cd580146773f5780
10 mars 1992
industrielle et foncière de la liberté (SIFL), qui faisait partie du groupe Bergerat-Monnoyeur, a confié mandat de vente d'un immeuble sis ..., appartenant à ce groupe, à une société également du même
6137216ecd580146773f3b52
16 janvier 1991
en exercice, notamment ses président-directeur général et administrateurs, 2°/ La société Groupe progrès, société anonyme, agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment ses président-directeur
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