postérieures du mois de mai 2008, février 2009, mars 2010, sans que le médecin traitant n'y fasse référence dans ses transmissions aux médecins hospitaliers ; que de même, dans sa lettre de demande d'hospitalisation

Graziani, avocat général, M.

pour violences ayant entraîné une infirmité permanente sur sa fille Sarah, âgée de 5 ans au moment des faits en 1993 ; que Sarah X... ayant par ailleurs été victime d'une faute médicale durant son hospitalisation

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 JUIN 2021 Le Centre hospitalier

d'appel de Toulouse (1re chambre, section 2), dans le litige les opposant à Mme [Q] [B] épouse [K], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

X..., salarié de l'Hôpital Notre Dame de Bon Secours, a été blessé au doigt par l'aiguille d'une seringue souillée, alors qu'il déchargeait, pendant son travail, des sacs de débris hospitaliers ; que les

Lyon-Caen, avocat général, M.

Leblanc, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 4], 2°/ à M.

[2], dont le siège est [Adresse 5], 2°/ au directeur du centre hospitalier [2], domicilié [Adresse 5], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Rennes, domicilié en son parquet général,

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel d'Angers contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 25 janvier 1995, qui, dans

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D'autre part, à l'hôpital [Établissement 3] pour avoir affecté sans respecter notre délai de réflexion mon épouse à l'hôpital [Établissement 2] le 16 janvier 2002 alors que nous avions demandé

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le procureur général

près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs à la cassation.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.