Rodolphe A..., repris de justice, qui ne connaissait pas Simon Z... a été contacté par Bernard X... lui- même aux fins de remplacer Simon Z... à la gérance de Rosina 2000 trois mois à peine après son inscription

, que les interventions même ponctuelles des pigistes rentrent dans le cadre d'un contrat de travail dès lors qu'ils ne sont pas travailleurs indépendants en l'absence de toute immatriculation ou inscription

artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet de ce contrat dans des conditions impliquant son inscription

p. 14, § 4) ; qu'en statuant de la sorte, sans examiner si, comme le soutenait Mme [D], veuve [K], nombreuses pièces et attestations à l'appui, celle-ci n'avait pas, en outre, joué un rôle

Le numéro SIRET, les références de l'inscription au registre du commerce et TVA figurent sur les papiers à en-tête de la société PMS versés par l'appelant contrairement à ce qu'indique M.

quand, dans ses conclusions d'appel, le comité d'entreprise faisait valoir que l'APST n'ignorait aucunement que le comité d'entreprise n'était pas le consommateur final du voyage, qu'il n'avait eu qu'un rôle

de cette société n'a pas manqué de lui en soumettre les conditions de vente de la société elle-même (pièce 73 de la 'société Roldan), et que l'appelante s'est montrée réticente à s'expliquer sur le rôle

Z... vers ceux de Belgacem Y..., ces seuls faits ne caractérisaient pas une situation de fraude dans laquelle il serait le vrai acquéreur du bien immobilier pour lequel Belgacem Y... aurait jouté le rôle

les feuilles de notation, en tant que « chef de centre ou de service » et les a adressées aux intéressés, une fois ces documents contresignés et approuvés par le Directeur de Branche ; - proposé l'inscription

Raymond X... l'amenaient à avoir un rôle de contrôle dynamique et déterminant pour le bon fonctionnement de l'entreprise s'agissant d'une activité comptable, et d'impulsion de l'activité de son secteur

Actuellement la souffrance est vive de part et d'autre et chacune souhaite que son statut de victime soit reconnu, mais qui dit victime dit bourreau, comment se distribuent les rôles ?

l'exécution du CAE ; qu'en effet, le projet lui donne une mission d'appui à la stratégie politique auprès de l'équipe municipale, la représentation extérieure des élus locaux, communication politique et inscriptions

Il ne peut pas assurer son rôle de reférent puisqu'il ne s'est pas impliqué dans le nouveau palier technique... » ; Que par ailleurs, la « non maîtrise de la chaîne TCD » est reprochée au salarié parallèlement

sont celles qui déterminent l'objet du litige ; que par ailleurs, l'art. 970 du même code dispose que « Le greffier avise immédiatement les avocats dont la constitution lui est connue du numéro d'inscription

Ainsi dans le rôle qui est le mien, j'ai effectivement intégré [Y] [T] à l'entraînement.

stratégiques au cours des différentes conventions qui ont réuni les élus des 60 caisses locales ainsi que les salariés de l'entreprise ; que même si l'employeur s'emploie à minimiser son rôle

l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Madame Martine X..., épouse Y..., de l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS PROPRES QUE "Madame Y... soutient que l'acte notarié, qui fait foi jusqu'à inscription

l'arrêt d'ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents, de dire que sa décision sera transmise au procureur de la République de Meaux pour inscription

au barreau de Thionville, Maître X... a été entendue par le conseil de l'ordre des avocats du barreau qui a dressé procès-verbal ; que dans sa décision confirmative de rejet de la demande d'inscription

[R] [G] maintenait ses déclarations, précisant qu'il n'avait pas ses lunettes au moment des faits et n'avait donc pas pu identifier les inscriptions sur le haut d'un de ses agresseurs