(qui ne se prononce pas) ; que suit l'examen du patient et la discussion, notamment sur la possibilité du lien entre les soins dentaires prodigués peu de temps après l'accident et les blessures par le

Y... a repris son activité en janvier 2005, à mi-temps thérapeutique, conformément à l'avis du médecin du travail du 17 janvier 2005 qui préconisait les restrictions suivantes : pas de port de charges

Ce jour son état de santé me paraît compatible avec une reprise de travail à mi-temps thérapeutique.. " ; qu'aucun des avis d'aptitude du médecin du travail du 6 mai, 15 septembre, 30 septembre et 3 octobre

Guy Y... , exerçant la même activité dans une autre localité ; qu'après avoir interrompu son travail pour cause de maladie, à compter du 14 juin 2005, et à la suite d'un avis du médecin du travail,

utile puisqu'elle n'aurait pas été prescrite par le médecin du travail ; qu'en subordonnant ainsi le bénéfice des dispositions de l'article L. 4131-4 du code du travail au signalement par le seul médecin

En parallèle, une réflexion a été menée sur la possibilité de réduire le temps de travail des postes potentiellement concernés par cette réorganisation de taches.

X... de sa demande en indemnisation dirigée contre les caisses Mederic prévoyance et Mederic mutualité pour manquement à leur obligation d'information sur les conditions d'adhésion à leur régime de prévoyance

la caisse primaire d'assurance maladie, il n'a jamais repris son travail bénéficiant de divers arrêts de travail pris en charge au titre de la maladie; que, le 4 août 1987, il a été déclaré par le médecin

Y... a été engagé le 21 juin 1989 comme médecin salarié d'une maison de retraite située à Margot (17), créée par Mme X... et qu'elle a ensuite dirigée en qualité de gérante de la société L'Aube ; qu'il

et de l'autonomie des personnes handicapées, du comité d'entreprise ou du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, non plus que la mobilité géographique non exclue par les avis du médecin

[M] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi ; 2.

du travail doit être en accord avec le médecin traitant du salarié concerné », et lui demande de fournir un certificat médical conforme.

à mi-temps, pendant une période expérimentale de six mois ; qu'en déclarant que l'employeur a offert au salarié des solutions de reclassement, conformes à la préconisation du médecin du travail en lui

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

le 30 septembre 1998 en qualité d'agent de parachèvement ; qu'ayant été reconnu victime d'une maladie professionnelle après un arrêt de travail de plus de trois mois, le salarié a été déclaré par le médecin

1999, date à laquelle il a été victime d'un accident de trajet, il a été de nombreuses fois en arrêt de travail pour maladie ; qu'à l'issue de deux visites de reprise des 1er et 15 octobre 2001, le médecin

Z..., masseur-kinésithérapeute, au titre de l'activité à temps partiel qu'il exerçait au cabinet de M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Cassation partielle M.

sociale, 5, I, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 et 6, I, 10° de l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

Le reclassement doit être recherché en tenant compte des préconisations du médecin du travail qui peuvent se traduire par une mutation, une transformation d'emploi ou l'aménagement du temps de travail