X... un prêt de 67 000 francs ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, le prêteur a obtenu une ordonnance d'injonction de payer le 2 avril 1997, à l'encontre de laquelle M.

faite par Mme X... à l'injonction de payer qui lui avait été signifiée par la société Cesar Guy a ouvert une procédure de droit commun à laquelle M.

Attendu que l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mars 1993) a, sur appel d'un jugement confirmant une injonction de payer à laquelle M. X... avait fait opposition, condamné solidairement M.

X... de payer une certaine somme à la société Sovac; que cette ordonnance a été revêtue de la formule exécutoire par le greffier qui a relevé qu'aucune opposition n'avait été formée contre l'ordonnance

R... a formé opposition à l'encontre de cette décision ; Attendu que, pour déclarer bien fondée cette opposition et rejeter la demande de l'ordre des médecins, le jugement relève qu'en sa qualité de

par lettre recommandée datée du 20 mai 1988 à une ordonnance portant injonction de payer rendue par le président d'un tribunal de commerce à la requête de la Société lyonnaise de banque et signifiée le

X... a obtenu du président d'un tribunal de commerce, à l'encontre de la société Bois et scieries du Centre (la société), une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme représentant le solde

S... ( ), partie défenderesse à l'injonction de payer, demanderesse à l'opposition, ayant comparu par Me Phour, avocat au barreau des Ardennes, puis non comparant ( ) la partie défenderesse, qui était

de payer la somme principale de 2 972,56 euros à l'encontre de laquelle il a été formé opposition ; Attendu que pour rejeter la fin de non recevoir tirée de la forclusion soulevée par Mme Y..., le

par la société Libellule mise en redressement judiciaire, a demandé le règlement de sa facture à la société Distribution casino contre laquelle elle a obtenu une injonction de payer ; Attendu que pour

par la société Libellule mise en redressement judiciaire, a demandé le règlement de sa facture à la société Distribution Casino contre laquelle elle a obtenu une injonction de payer ; Attendu que pour

SOCAMT, dont le siège est à Paris (2e), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice dûment habilités, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Pau

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1422 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 457 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance d'injonction de payer revêtue de

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 828 et 1407 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la demande en injonction de payer est formée

l'arrêt attaqué, que le syndic du règlement judiciaire de la société des Etablissements Genet (la société Genet) ayant obtenu à l'encontre de la société Jean Laick la délivrance d'une ordonnance d'injonction

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Groupe Neuilly contentieux ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance portant injonction de payer revêtue de la

de payer à la société Griset ; que celle-ci a formé opposition en invoquant la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale prévue par l'article 108 du Code de commerce ; Attendu que, pour écarter

à une injonction, la charge de la preuve incombe au demandeur d'origine et non à l'opposant ; qu'en l'espèce, l'opposante contestait la qualité des prestations en invoquant les divers dysfonctionnements

la forme d'une location-vente, destiné au financement de l'acquisition d'une cuisine ; que, suite au défaut de paiement d'échéances, cette société a fait jouer la clause résolutoire et obtenu une injonction

de payer la somme de 8 480,78 francs à laquelle M.