Y...", "renonçant à tous droits sur ce passage", et qu'en ce qui concerne le sentier prenant naissance dans la cour de son vigneron, M.

AURAIT VENDU L'IMMEUBLE A LUI-MEME ET A VEUVE PARAGE, SA MERE, PREDECEDEE, AUX DROITS DE LAQUELLE IL SE TROUVE, MOYENNANT UN PRIS DE 150000 ANCIENS FRANCS; ATTENDU QUE PARAGE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

l'existence « de fait » d'une servitude de passage ; qu'en revanche, même en l'absence d'une servitude établie, le juge des référés est compétent pour ordonner les mesures utiles aux fins de mettre fin

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mlle X..., passagère du véhicule de M.

X... et Mme Y... sont propriétaires de fonds voisins provenant de la division, avec création d'une servitude conventionnelle de passage, d'une parcelle ayant appartenu à leur mère ; que, par un arrêt irrévocable

Z... en garantie, en négation d'une servitude de passage grevant sa propriété ; que, par arrêt du 24 juin 1997, la cour d'appel de Grenoble a constaté que le fonds appartenant à Mmes A..., B... et C...

[I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Réseau

X... a assigné, en 1993, Electricité de France (EDF) aux fins d'obtenir des dommages-intérêts en raison du passage au-dessus de sa propriété d'une ligne électrique, ainsi qu'en réparation du préjudice

permettant le désenclavement de la parcelle [...] sur les fonds consorts , parcelles [...] et [...] ; qu'il convient en conséquence de fixer l'assiette de la servitude légale de passage et de réseaux

Y..., passager d'un véhicule conduit par M. X..., a été blessé dans un accident et a demandé la réparation de son préjudice à M.

Y..., le 1er octobre 1991, un commandement de supprimer le silo à farine qu'ils avaient installé dans les lieux et de remettre en état le plafond et les murs qu'ils avaient percés pour permettre le passage

X... disposait pour se rendre chez lui d'un accès permettant le passage des automobiles depuis le chemin de Rochasson par la servitude personnelle qu'il s'était réservée par acte authentique et dont l'utilisation

CELLE QUI SE TROUVE AU NUMERO 21 ; QUE L'ACTE DE PARTAGE A PREVU QUE LA COUR INTERIEURE DES IMMEUBLES NUMEROS 19 ET 21 ET LE PASSAGE DONNANT SUR LA RUE QUI PROLONGEAIT CETTE COUR SERAIT LA PROPRIETE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT QUE LA VILLE DE MARSEILLE A POURSUIVI ET OBTENU, PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1972, L'EXPROPRIATION A SON PROFIT

parcelle indivise entre divers comme figuré sur le plan de proposition de bornage ; qu'ils en déduisent donc l'irrecevabilité de l'action par application de l'article 646 du Code civil, le bornage étant réservé

justifiait d'aucune procuration pour recevoir ce pli aux lieu et place de son destinataire, il appartenait à cette dernière, qui s'était placée dans l'obligation de justifier du sort qu'elle avait réservé

QUI A VENDU LA CARAVANE, TELLE QU'ELLE SE TROUVAIT APRES SON PASSAGE AUX ATELIERS ET QUE DE PAR SES FONCTIONS DE VENDEUR ET NON DE TECHNICIEN IL ETAIT EN DROIT DE CONSIDERER QU'APRES REVISION DANS LES

Y..., blessé, alors qu'il était passager transporté sur une péniche louée par M.

"Minceur" (Mansour), directeur de la société Parfums Parour, avait affirmé dans un article de presse spécialisée de 1996 que la politique de préférence à l'origine réservée aux magasins Monoprix a été

EMPLOYE SEUL, MAIS PAR LE VOCABLE COMPLEXE "TAXI DE PETITE REMISE" ; QU'EN EFFET LE MOT "TAXI" DEVENU USUEL DANS LE PUBLIC POUR DESIGNER TOUS LES VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT INDIVIDUEL DES PASSAGERS