obtenir de rappel de salaire pour les périodes interstitielles qu'à la condition de prouver qu'il est resté à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, Madame Y... ne transmet aucun élément permettant

de requalification, 2. 631, 44 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 263, 14 euros à titre de congés payés sur préavis, 2. 059, 20 euros à titre d'indemnité de licenciement, 12. 000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 09-69. 485 à T 09-69. 489 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 1er juillet 2009), que Mmes X... et six autres personnes

Pour condamner l'employeur à payer diverses sommes à titre d'indemnité de requalification, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement

affectée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement et de l'avoir condamné au paiement de sommes à titre de dommages et intérêts et d'indemnités

il est alloué au personnel licencié une indemnité conventionnelle de licenciement se substituant à l'indemnité légale de licenciement et tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise.

rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, de 208,91 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente, de l'AVOIR condamnée à rembourser au POLE EMPLOI les indemnités de chômages

compensatrice de préavis et congés payés afférents, d'indemnité légale de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité pour perte de chance d'utiliser

de non-concurrence devant bénéficier d'une contrepartie financière, les parties ne pouvaient dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation de non-concurrence de celles de son indemnisation, la

, 583,30 euros au titre des congés payés afférents, 35 000 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 3 500 euros au titre des congés payés y afférents, 16 769,88 euros au titre de l'indemnité

Une attestation de Mme B... confirme que tout le personnel savait que M.

moyen : Attendu que la société Leroy Merlin fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme X... des sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre une indemnité

chômage versées à Mme D..., AUX MOTIFS PROPRES QUE engagée le 23 février 2004 par la société GLB, en dernier lieu en qualité de « responsable tourisme », Mme D... a été licenciée par une lettre en date

chaudronnier du 21 octobre 1970 à fin avril 2005, date de sa cessation anticipée d'activité, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire et indemnité

Pour le calcul de ces indemnités, la notion de salaire est définie par le taux personnel, les primes, les avantages de toute nature, les indemnités et les gratifications qui composent le revenu. ».

d'avoir limité à la somme de 41 754,12 outre les congés payés afférents, la condamnation mise à la charge de la société Aviva vie en raison de l'illégalité des dispositions du compte d'exploitation personnel

et ne percevait que des allocations chômage, bien inférieures à son salaire annuel antérieur et en concluait qu'en l'absence de handicap et n'étant âgé que de 33 ans au moment de l'accident, il aurait

de chômage versées à Madame Y... dans la limite de six mois d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE « Sur le licenciement.

Mme Z... était, à ce moment-là, le chef de service des quatre personnes appelées.

versement d'indemnités de chômage du 20 juin 2014 au 30 septembre 2016 ; qu'elle ne justifie pas de recherches d'emploi ; qu'en considération des éléments produits, de l'ancienneté de la salariée de 5