nullité du rapport toxicologique, l'arrêt attaqué, par motifs propres et adoptés, énonce que la quantité de sang à prélever ne fait pas l'objet de réglementation et qu'aucune disposition n'impose au praticien

cabinet privé de celui-ci, pour des soins postopératoires ; que la caisse primaire d'assurance maladie, estimant que ces soins étaient inclus dans la prise en charge de l'intervention, a réclamé au praticien

d'exploitation des maisons chirurgicales de santé clinique Alleray (SEMCS) a été arrêté, le jugement d'homologation du plan précisant que, dans toute la mesure du possible, les contrats avec les praticiens

CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET LES SYNDICATS DENTAIRES ETANT VENUE A EXPIRATION LE 31 DECEMBRE 1976, SA RECONDUCTION AMIABLE JUSQU'A SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION NATIONALE A ETE PROPOSEE AUX PRATICIENS

décret du 24 mai 1969 fixant le statut des médécins conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la Sécurité Sociale et 1er du décret du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens

X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la revalorisation de sa rémunération contractuelle selon la nouvelle grille des praticiens hospitaliers issue des décrets du 6 juin 2000 (PH

respectivement le 1er mars 2000 et le 18 avril 2000, en qualité de médecins-conseils par la mutualité sociale agricole ; que leur contrat de travail, qui précisait que la convention collective des praticiens

par le directeur de l'établissement dans le respect du secret professionnel, et tous renseignements et tous documents d'ordre médical, individuel ou général, sont tenus à leur disposition par les praticiens

n'avait pas été signé par les organisations syndicales ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles ; que soutenant que le syndicat autonome des praticiens

Jean-Pierre X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) et M.

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir déclaré entièrement responsable des dommages subis alors, selon le moyen, d'une part, qu'en exigeant du praticien une modification des bridges initialement bien conçus

représentant des créanciers tendant à ce que le droit fixe prévu à l'article 12 du décret susvisé soit inclus dans ses émoluments, ce mandataire de justice, auquel s'est joint l'Institut français des praticiens

Y... était d'alerter l'assistance sur les dangers des pratiques du couple ; qu'elle disait que le couple se déclarait "thérapeutes" et "praticiens" en appliquant des théories sans aucun fondement scientifique

code civil et de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale que l'action en recouvrement de l'indu qui est ouverte à l'organisme de prise en charge ne peut tendre qu'à la restitution par le praticien

d'établissement, en date des 20 octobre 1983 et 17 février 1984, en redéfinissant les zones d'intervention des inséminateurs, ont fixé, dans chacune d'elles, une commune comme "centre de rayonnement" du praticien

primaire d'assurance maladie de prendre en charge un accident au titre professionnel n'est pas opposable à l'employeur qui en conteste la matérialité ; qu'un certificat médical initial établi par un praticien

du coefficient de qualification correspondant au niveau de qualification du praticien conseil, - les praticiens conseils, échelle 108 à 113, sont reclassés au niveau A, - les praticiens conseils chefs

Bastia, 5 mars 1985) de l'avoir condamnée à verser des dommages-intérêts à Mme Lucie X..., inscrite le 30 avril 1976 sur la liste nationale d'aptitude (section Chirurgie dentaire) aux fonctions de praticien-conseil

au tableau de l'ordre, grâce à un droit d'accès de celui-ci aux listes de praticiens exerçant notamment en milieu hospitalier, comme M.

Vu les articles L. 722-1.3°, L. 162-11, alinéa 5, et R. 162-6 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes que le régime d'assurance obligatoire institué pour les praticiens