X..., leur fondateur, principal associé et dirigeant, a assigné le CEA en réparation du préjudice à lui causé tant par le débauchage massif du personnel que pour le retard dans la prise d'effet de l'accord

l'entreprise pour bénéficier de la retraite "surcomplémentaire" mise en place par la société Abeille vie, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de dommages-intérêts en réparation

continuation, pendant la période d'observation, de la convention du 9 novembre 1989; qu'après adoption du plan de redressement par voie de continuation de la société Nova, celle-ci a assigné la banque en réparation

s'emparaient du camion et de son chargement; que subrogés dans les droits de la société Nord morue, la société Compagnie d'assurances Colonia Versicherung AG et les onze autres coassureurs ont assigné en réparation

prévoyant le versement par celle-ci d'une redevance de 2 % sur le chiffre d'affaires hors taxes, a été mise en redressement judiciaire le 29 décembre 1987, puis en liquidation ; qu'après avoir demandé réparation

invoquant une clause contractuelle excluant la garantie des bâtiments non entièrement clos et couverts ; que la commune a assigné, devant le tribunal de grande instance, l'assureur en garantie, et en réparation

acompte ; que n'acceptant pas l'avoir de 279 197,17 francs proposé par la société TIL contre retour des pièces litigieuses, elle a assigné celle-ci en paiement de la somme de 832 053,94 francs en réparation

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement sur la réparation du préjudice matériel de la société protectrice des animaux et, statuant à nouveau, l'a déboutée de sa demande pour

SAFER lui a fait connaître qu'elle exerçait son droit de préemption et a notifié sa décision à l'acquéreur évincé ; qu'elle a assigné M. et Mme K... et le notaire en perfection de la vente et en réparation

du 15 juin 2018, le vendeur a assigné en paiement du solde du prix de vente les acquéreurs qui ont sollicité reconventionnellement une réfaction du prix des lustres à la somme de 5 750 euros et la réparation

copropriétaires [Adresse 2] (le syndicat), ayant été condamné par deux jugements des 25 octobre 2002 et 10 novembre 2003 confirmés par arrêts du 28 avril 2008 à payer à deux copropriétaires diverses sommes en réparation

suspensive relative à l'octroi d'un prêt, l'acquéreur a assigné, aux fins de restitution de l'acompte versé, le vendeur qui s'est opposé à cette demande et a sollicité le paiement de dommages-intérêts en réparation

X... en réparation de son préjudice corporel sans déduire du montant auquel il a évalué le dommage le capital représentatif de la pension versée à la victime par la CMSA, l'arrêt retient que cette pension

ce réseau et de ne pas avoir exécuté la convention de raccordement, la société Corsica Sole 2 (la société Sole 2) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation

il a saisi la juridiction prud'homale en demandant l'annulation de ces trois mesures ainsi que le paiement de diverses sommes, notamment au titre d'heures de délégation et de dommages-intérêts en réparation

Après son départ en retraite le 20 décembre 2019, elle a maintenu une demande en paiement de dommages-intérêts à l'encontre de son employeur en réparation du préjudice résultant de la transmission à un

anormalement favorable par rapport à elle, et que ces faits sont constitutifs d'une faute caractérisant des actes de concurrence déloyale, demandant sa condamnation à lui payer des dommages et intérêts en réparation

MJ, agissant en qualité de liquidateur de la société Oxxa, dont le siège social avait été transféré à Lyon le 3 octobre 2013, les a assignés devant le tribunal de grande instance de cette ville en réparation

A... et Q... ainsi que la SCP, en réparation du préjudice résultant du choix du régime de la séparation de biens ; que M.

du civilement responsable et de la partie civile, la cour d'appel a rejeté les exceptions de nullité, constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie et condamné les deux prévenus à la réparation