la société Acome, déniaient toute participation inventive de M.

Vendôme (la SCI), maître de l'ouvrage, ayant pour maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire

est insusceptible de constituer le délit d'abus de biens sociaux ; que le prévenu soulevait, dans ses conclusions régulièrement déposées, que le mode de calcul de la prime avait été fixé par la société

"CND" ou son représentant légal ; qu'en l'espèce, l'avis de vérification de comptabilité, en date du 14 septembre 1999, afférent à la société "CND", a été adressé au siège social de ladite société à "

économique et sociale), dans le litige l'opposant à la société Aximotravo, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 3], défenderesse à la cassation.

Rodyn, tant en ce qui concerne la nature exclusivement primaire des opérations de LMBO auxquelles la société devait participer, qu'en ce qui concerne l'absence de conflits d'intérêts excluant les participations

d'entreprise (le CCME) ont constitué, selon des modalités définies par le CCME, une SARL, nommée Société auxiliaire de matériels Ducler (la société SAM) dont le capital social était réparti entre la société

Qu'au surplus, il est retenu que le registre des actions nominatives d'une société de participations financières de droit luxembourgeois, ne constitue pas une preuve de propriété, alors qu'une fois le

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société

serait devenue impossible ; que le 10 juillet 2009, la société Akerys participations, associé unique de la société Akerys capital, a révoqué M.

Il lui a été reproché d'avoir participé à une organisation d'entreprises destinée à tromper l'Etat français pour le déterminer à consentir des déductions de TVA indues au profit de diverses sociétés, avec

Il résulte des articles 1871 à 1873 du code civil et 124 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 qu'une AARPI est une société créée de fait qui est soumise au régime des sociétés en participation et qui

est [...] , anciennement dénommée BNP Paribas Martinique, 2°/ à la société de Participation et investissement (Parinvest), dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

SAS ETS Annaloro n'était pas partie à l'expertise judiciaire qui a été réalisée avant l'introduction de l'instance au fond ;qu'il résulte du rapport d'expertise que l'expert judiciaire précise que la société

la SCP Ortscheidt, avocat de la société Guintoli ; Sur le rapport de M.

la société Lucie et Auguste X... à payer à Mme A... et à M.

commerciale de son ancien employeur, lequel remboursait les salaires à ABC ; Attendu que le 3 juin 2004 la société ATC écrivait à la société ABC : Dans la logique de notre participation à la création

pas cette qualité pour n'être pas intervenue matériellement dans la construction dudit parking, quand pourtant il était constant que cette société avait participé à ladite construction en vertu d'un contrat

Archirodon et Arab Contractors qui se sont engagées solidairement à l'égard de DIPCO en tant qu'associées d'une société en participation ostensible; que la reconnaissance ou l'exécution d'une telle sentence

et si l'opération est soumise à autorisation, celle-ci doit être obtenue par la société ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 30 mai 2014), que M. et Mme X... ont donné à bail à MM.