, qu'en l'espèce, il résulte des termes même de l'arrêt que les articles contrefaits n'étaient plus offerts à la vente par la société Fuego, lorsque les sociétés Movitex et Daxon ont commercialisé les

B... pour 60 ha, 49 a, 59 ca et la commune de Tanaron pour 1 ha, 44 a, 93 ca, que cette mention ne peut s'analyser en trois ventes partielles dont les acquéreurs seraient M. A...

résolution de la cession autorisée le 7 juillet 1995, et en dommages-intérêts ; que le cessionnaire, opposant l'inconsistance de la chose vendue, a demandé, à titre reconventionnel, la résolution des ventes

de ce fonds postérieurement à sa vente, ces résultats étant de nature notamment, à corriger certains éléments théoriques de calcul ; que, dès lors, en énonçant seulement, pour écarter les résultats obtenus

les terrains d'assiette du lac ; que ces conditions ayant été accomplies, la société Sables et Graviers de la Gironde (SAGI), substituée à la société Entreprise Malet, a demandé la réitération de la vente

ledit fonds de commerce, observation étant faite que la clientèle qui a déjà fait l'objet d'une cession est exclue de la présente vente, qu'ainsi, en décidant que la cession comprenait la clientèle, la

X... a assigné Mme Z... en réalisation de la vente ; que M. François Z... est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que M.

Z..., X... et Hardy jusqu'au 1er juin 1987 puis X... et Hardy seuls, la vente de familles de myocastors dans le cadre d'un contrat d'une durée de 24 mois renouvelable au cours duquel SEAF s'engageait à

société La Redoute catalogue fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'action de la société Vivelotte fondée sur la contrefaçon d'un modèle de maillot de bain dont elle détenait les droits d'exploitation

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société Félix Potin, la cession d'un fonds de commerce exploité

Z... de ses demandes en nullité du procès-verbal de saisie-vente du 18 novembre 1993, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en soulevant d'office et sans inviter les parties à présenter leurs observations, la

266 ; que la société Carrière de Lenax ayant acquis des époux X... le fonds de commerce d'exploitation d'une carrière de pierres située à Lenax, M.

Un plan de redressement de la société Sodehpac, prévoyant notamment le remboursement par la société de l'intégralité du passif, après la vente de biens immobiliers appartenant à son gérant, M.

, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis de la clause du contrat de mandat modifié par l'avenant du 8 février 1984, qui stipule expressément que la commission versée par la SPI sur la vente

X... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes alors, selon le moyen : 1 / que l'attestation de vente du "26" février 1996 faisait état de la vente de matériels "avec tournée", le mot étant

X... a été autorisé à exploiter une activité de location de bateaux dans le bassin du jardin du Luxembourg ; qu'après avoir informé, le 30 mai 2011, la questure du Sénat de sa décision de vendre sa flotte

société Citroën Messian Z... engrenages et reducteurs (société CMD) a vendu à la société Botta entreprise, des turbines destinées à une centrale hydroélectrique ; que la société de Fourvoirie qui exploite

concédée à la société Sierra, selon protocole du 11 septembre 1998 qui annulait un protocole antérieur ; que l'objet de ce protocole est l'exploitation d'un concept utilisable avec un cahier des charges

AMEUBLEMENT ET DECORATION d'exploiter une activité de dépôt-vente, antiquités, en infraction avec les clauses du bail et rappelle qu'elle a indiqué comme activité lors de son immatriculation tardive au

pendant cette période ; que Mme Y... ayant été mise en état de maladie au mois de février 1984, le prévenu a signé les attestations patronales à la suite de l'arrêt de travail dûment constaté ; que la vente